Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-08-2018 à 17:00
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 0657-18/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/ta Portant attribution de la lettre-commande relative à la fourniture et la pose de peinture sur certaines surfaces del’aérogare passagers de l’Aéroport International de Douala. 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,


Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu  La Loi N°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;

Vu La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;

Vu La Résolution N°003-83ème Session du 31 janvier 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA. avec CA. ;

Vu   La Résolution N°004-83ème Session du 31 janvier 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA. avec CA. ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu La correspondance N° 008-18/ADC/PCA/gn du 26 Avril 2018, de monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré;

Vu  La correspondance N° 022-18/ADC/CIPM/CIPMse/ad du 17 Juillet 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés, portant adoption du projet de lettre-commande;

DECIDE :


ARTICLE 1 - La lettre-commande relative à la fourniture et la pose de peinture sur certaines surfaces de l’aérogare passagers de l’Aéroport International de Douala., est attribuée aux ETS UNIVERSAL SERVICES, BP : 2135 Yaoundé, Tél : 696 04 28 86, pour un montant toutes taxes comprises (TTC) de seize millions quatre-vingt-dix-huit mille sept cent cinquante (16 098 750) FCFA et un délai d’exécution de trois (03) mois;

ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 03-08-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS