Le Directeur Général du Fonds National de l'Emploi (FNE) Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture au FNE de polices d'Assurance Automobile, Globale Dommages et Responsabilité Civile entreprise couvrant la période du 28 Octobre 2022 au 27 Octobre 2023.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :
-     Lot n°1 : Assurance Flotte Automobile - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
-     Lot n°2 : Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Entreprise- la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de 42.000.000 FCFA (quarante-deux millions) ; soit Lot N°1 : 22.000.000 FCFA (vingt-deux millions), et Lot N°2 : 20.000.000 FCFA (vingt millions), sont financés par le budget du FNE de l'Exercice 2022.

Une Compagnie d’Assurance peut être attributaire des deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant (ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté à partir du 25 mai 2022, aux heures ouvrables auprès du Chef Service Matériels et Logistique à la Direction Générale du FNE sise à Elig-Essono, en face de la MIRAP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès le 25 mai 2022 auprès du Chef Service Matériels et Logistique à la Direction Générale du FNE sise à Elig-Essono, en face de la MIRAP, sur présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de 100 000 FCFA (Cent mille francs), effectué auprès de l'une des douze (12) agences BICEC dans lesquelles un compte spécial CAS-ARMP№33.35.988-60-001-94 est ouvert.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
 
VISITE DES SITES
Pour une meilleure appréciation des prestations effectuées, il est recommandé aux soumissionnaires d’effectuer des visites des sites sur les plateformes concernées.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Bureau du Chef Service Matériels et Logistique à la Direction Générale du FNE sise à Elig-Essono, en face de la MIRAP, au plus tard le 23 juin 2022 à 10 heures 00, heure locale, dans trois (03) enveloppes distinctes identifiant :
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C :Offre financière.
Le tout contenu dans une quatrième enveloppe qui devra porter la mention :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
№003/AONO/FNE/CIPM/2022
POUR
LA FOURNITURE EN DEUX (02) LOTS DE POLICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE
AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE)- YAOUNDE »
Financement : Budget 2022
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de 12 mois pour les deux lots.
Elle court du 28 Octobre 2022 au 27 Octobre 2023.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
-                     Lot 1 : 440.000 (Quatre cent  quarante mille) F CFA.
-                     Lot 2 : 400.000 (Quatre cent mille) F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en un (01) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu
le 23 juin 2022, à 11heures par la CIPM dans la Salle des Conférences de l'Agence Centrale du FNE, sise au Quartier Fouda-Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

1 Critères éliminatoires

Lot 1 et Lot 2

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

1. Dossier administratif incomplet (Absence ou non-conformité de l'une des pièces exigées) ; un délai de 48 heures est accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée
2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
3. Absence de la caution de soumission ;
4. Absence de l’agrément MINFI dans les branches concernées ;
5. Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
6. Non production des états C1, C4, C10b, C11, CEG et Bilans pour les exercices 2018, 2019 et 2020 (documents certifiés par les services compétents du MINFI) ;
7. Marge de Solvabilité et Engagements règlementés déficitaires pour l’un des exercices 2018, 2019, 2020 ;
8. Ne pas figurer dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ayant abandonné ou mal exécuté un marché (commande publique) au cours des trois dernières années.
9. Offre incomplète et non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en Sept (07) exemplaires ;
10. Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de RC Automobile) et des valeurs à assurer ;
11. Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
12. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
13. Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;
14. Note technique inférieure à 80/100 ; soit 22/27 OUI ;

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur les critères suivants :

Lot 1 et Lot 2

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

• Evaluation Financière

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu une note technique > ou = à 80% de « oui » seront analysées.

L’Assureur sera choisi selon la méthode du moins-disant. Pour chaque lot, l'Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès de la Direction Administrative, Direction Générale, en face de la MIRAP sise à Elig-Essono.