Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres International Restreint pour la réalisation de l’étude en vue de l’élaboration d’un plan d’action ville verte pour la ville de Ngaoundéré (Phase 1).

Les prestations attendues du consultant, telles que clairement définies dans les Termes de Référence de l’étude, sont réparties en cinq missions. Pour cette phase, les prestations portent sur les trois (03) premières missions suivantes :
• Mission 1 : Préparation et organisation du processus ;
• Mission 2 : Etablissement de la situation de référence ;
• Mission 3 : Planification stratégique Ville Verte ;

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 99 000 000 (Quatre-vingt-dix-neuf millions) FCFA /TTC pour lapremière phase, Exercice 2022: (Mission 1, Mission 2 et Mission 3) ;

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes techniques ci-après cités, pré-qualifiés au terme de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 00013/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 04 Mars 2022. Il s’agit de :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

L’étude objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINHDU/EXERCICE 2022.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage-porte 02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé). Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de 100 000 F CFA (Cent mille francs CFA) payable au Trésor Public.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

• Volume 1 : Pièces administratives ;
• Volume 2 : Offre Technique ;
• Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Dans ce grand pli, on trouvera trois (3) sous-plis répartis comme suit :
-          Un sous-pli contenant l’offre Administrative et Techniques en sept (07) exemplaires chacune ;
-          Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un original et six copies ;
-          Un sous-pli contenant un exemplaire de l’offre financière témoin destinée à l’ARMP
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d'exemplaires de l'offre financière requis par le règlement particulier d'appel d'offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d'offre témoin destinée à l'Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Sous peine de rejet, Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 07 JUILLET 2022 à 13 heures, heure locale. Les offres devront porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°-00031/AOIR/MINHDU/CIPM//2022 DU 25 MAI 2022 POUR LA REALISATION DE l’ETUDE EN VUE  DE L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION VILLE VERTE POUR LA VILLE DE NGAOUNDERE PHASE I
FINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2022 »

Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS à l’adresse www.marchespublics.cm au plus tard 07 JUILLET 2022- à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai exécution est de SEPT (07) mois hors délais de validation par l’administration et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 12 du DAO), dont le montant est fixé à Un million neuf cent quatre-vingt-mille (1 980 000) FCFA et valable pendant (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ; Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

L’ouverture des offres s’effectuera en deux phases, à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (1ère phase) et l’ouverture des offres financières (2ème phase).
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07 JUILLET 2022  à partir de 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 80 points sur 100 seront invités à y assister.

1. Critères éliminatoires
a)       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)       Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)       Absence d’un chef de mission, expert international en planification et aménagement urbain, disposant d’un diplôme de master 2 en Urbanisme, géographie urbaine ou formation équivalente, justifiant d’une expérience minimale comme suit :

• Avoir au moins 10 ans d’expérience générale ;
• Avoir participé à moins à 05 projets en planification urbaine durable, en politiques urbaines, en stratégies de développement urbain ou projets similaires en Afrique subsaharienne ;
• Avoir occupé le poste de superviseur ou de chef de projet dans un bureau d’études, ou une administration municipale dans au moins 2 projets en planification urbaine, en politiques urbaines, en stratégies de développement urbain ou projets similaires.

e)       Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
f)        Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
g)       Non-satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels (soit 80 sur 100 points) ;
h)       Non-conformité du modèle de soumission ;
i)         Absence d’une pièce de l’offre financière ;
j)          Omission d’un prix forfaitaire quantifié dans l’offre financière ;
k)       Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique ;
l)         La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant les trois critères essentiels ci-après définis :
A.                 Personnel d’encadrement (45 points)
B.                 Moyens techniques et matériels (09 points)
C.                 Références du BET (18 points)
D.                 Plan de travail et méthodologie (28 points)
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt points sur cent (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille de notation.

Le soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disant, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de l’Inspection Générale chargée des Questions Techniques, sise au 8è étage de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.