LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018 ;
Vu le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 modifié et complété par le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2018/271 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°002/MINFI du 09 mars 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la Décision N°006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°0004/AONR-PU/CMPM/MINCOMMERCE/2018 du 12 juin 2018 pour la sélection d’un bureau d’études technique chargé du renforcement du dispositif du déploiement du SYGERME au Ministère du Commerce ;
Vu la soumission de la société ADEMI CAMEROUN ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la réunion en date du 05 juin 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er.- Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgencesuivant :
N° DE L’AVIS |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT |
|
N°0004/AONR- PU/CMPM/MINCOM MERCE/2018 DU 12 JUIN 2018 |
ACQUISITION DU |
ADEMI CAMEROUN |
23 297 038 FCFA |
60 jours |
Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration de son projet de Lettre-Commande.
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-