Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016;
Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire
        N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des
       Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23
       Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2016 ;
Vu  l’Appel d'Offres National Ouvert N° 071/AONR/MINTP/CMPM/2016 du 29 Avril 2016 pour la réalisation des études d’impact environnemental et social de certains tronçons de routes du plan d’urgence triennal ( PLANUT ).
Vu  les offres des soumissionnaires ;
Vu  le Procès-Verbal  N°029/PV/CMPM/MINTP du 27 Juillet 2016 de la Commission Ministérielle de Passation des
       Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la lettre de notification  de la proposition d’attribution N°005/L/MINTP/CMPM-MINTP/S du 28 juillet 2016 ;
Vu la lettre N°006138/L/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 05 /09/2016 du MINMAP demandant de rendre infructueux le
      lot 1 de l’Appel d'Offres National Ouvert N° 071/AONR/MINTP/CMPM/2016 du 29 Avril 2016 pour la réalisation des
     études d’impact environnemental et social de certains tronçons de routes du plan d’urgence triennal ( PLANUT ).
 
DÉCIDE :
 
       Article 1: Le  lot 1 de l’Appel d’Offres ci-dessus cité est déclaré infructueux.
            
Article 2 : les Bureaux d’Etudes Techniques ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés. Passé ce délai, son offre sera détruite.

Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-