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Publié le 30-05-2022 à 19:31
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COMMUNE DE YAGOUA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/COM-YAGOUA/CIPM/2022 DU 23/05/2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE YAGOUA. FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2022.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de YAGOUA, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la république du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé dans la Commune de YAGOUA.

           Ces travaux comprennent les opérations suivantes (lister les tâches en fonction de chaque Commune) :

 

  • Tache 1: Désherbage ou débroussaillement des abords de la route;
  • Tache 2: Élagage d’arbres et/ou d’arbustes;
  • Tache 3: Abattage éventuel d’arbres et/ou d’arbustes;
  • Tache 4: Décapage et nettoyage des accotements;
  • Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
  • Tache 6 : Curage des fossés et exutoires;
  • Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau;
  • Tache 8 : Colmatage, calfeutrement  et ragréage des parties d’ouvrages ;
  • Tache 9 : Restauration des gardes corps;
  • Tache 10 : Restauration des glissières de sécurité;
  • Tache 11 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de : Quinze millions (15 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un lot suivant l’itinéraire ci - après :

 

Tronçons

Commune traversée

Code de la Route

Longueur (Km)

Budget

Provisionnel TTC

Délai (mois)

Tr1 de N12 : Magada (Inter N1) - Yagoua - Frt Tchad du PK 122+600 au PK 142+000 (19,40km)

YAGOUA

RN12

19,400

15 000 000 FCFA

08

TOTAL

19,40

15 000 000 FCFA

08

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercices 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Mairie de YAGOUA, situé à côté de la Préfecture de YAGOUA (donner une localisation très précise du lieu).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à Mairie de YAGOUA, situé à côté de la Préfecture de YAGOUA (donner une localisation très précise du lieu), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de vingt mille (20 000)(montant en lettre et en chiffre de la quittance, ce montant est fonction du montant cumulé du nombre maximal de lots dont un soumissionnaire peut être adjudicataire, confert Arrêté No093/CAB/PM/du 05/11/2002) Francs CFA.

          Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.  

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie de YAGOUA, situé à côté de la Préfecture de YAGOUA (donner une localisation très précise du lieu) au plus tard le 15/06/2022 à 10(heure de dépôt des offres) heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°007/AONO/COM-YAGOUA/CIPM /2022 DU 23/05/2022,

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE YAGOUA, PROGRAMME ANNUEL 2018.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2022.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de huit (08) (préciser la durée des travaux en lettre et en chiffre) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :

N° du lot

Montant de la caution en FCFA

225 000(maximum 2% du montant T.T.C du lot, généralement on prend 1,5%)

 

 

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

  Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 15/06/2022 dès 11 heures précises, dans la salle de réunion de la Commission Interne Passation des Marchés (préciser la commission compétente) siégeant à Mairie de YAGOUA, situé à côté de la Préfecture de YAGOUA (donner une localisation très précise du lieu).

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

- 1er étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

- 2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

- 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)   Absence de la caution de soumission ;

b)   Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;

c)   Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif;

d)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;

e)   Offre Technique incomplète pour absence de:

  • L’attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

f)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;

g)   Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;

h)   N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :

  1. a.     Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur trois (03) critères ;
  2. b.     Le Matériel de chantier à mobiliser sur cinq (05) critères ;
  3. c.      Références de l’Entreprise  sur deux (02) critères.
15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage,

YAGOUA Le 23-05-2022
Le MAIRE
LIRAWA Pierre