LE DIRECTEUR GENERAL,
                                                                                                                                                            Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu le Décret n°2001/048du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2010/384 du 23 décembre 2010 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/426 du 28novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  le Décret n°2018/366 du 20juin2018 portant code des marchés publics au Cameroun
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La circulaire n°0001/C/MINFI du 02 Janvier 2018  portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la AONO n°004/AONO/ASCNPD/CIPM/18 pour l’acquisition du matériel agricole « lot 01 » à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
   Vu le Procès-verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de    
    l’ASCNPD ;
   Vu le Rapport de la Sous-commission technique d’analyse des offres ;
   Considérant les nécessité de service ;
 
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour l’acquisition du matériel agricole « lot 01 » à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement; Budget Investissement ASCNPD exercice 2018 imputation 2018 346 02 310 000 222 802.

 Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout ou besoin sera en français et en anglais. /-