L’Administrateur lance pour le compte du Fonds routier pour les exercices budgétaires 2022 et 2023, un appel d’offres national en procédure d’urgence pour la fourniture des prestations d’assurance (Lot 1 : Assurance automobile ; Lot2 : Assurances individuelle accidents, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité civile chef d’entreprise).

a)- Garanties applicables :
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :
Lot n°1 : assurance automobile.
-Responsabilité civile / recours tiers incendie (RC/RTI) ;
-Incendie ;
-Vol/vol Partiel/Vol Braquage ;
-Bris de Glaces
-Dommage Tous Accidents pour les véhicules de moins de cinq (05) ans ;
-Assistance à réparation pour des véhicules de plus de cinq (05) ans ;
-Individuelle Personne Transportée (IPT) (par place + conducteur) : trois (03) garanties qui sont :
  -Décès
  -Invalidité
  -Frais médicaux et Pharmaceutique
Lot n°2 : assurances individuelle accidents, globale dommages, et responsabilité civile chef d’entreprise.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

montant prévisionnel global de vingt-six millions cinq cent mille (26 500 000) francs CFA TTC, soit vingt millions (20 000 000) FCFA pour le lot 1  et six millions cinq cent (6 500 000) FCFA pour le lot 2.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lot (s).

La participation au présent appel d’offres national est réservée aux compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance  (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres national ouvert  sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Fonds routier de l’exercice 2022 pour un montant prévisionnel global de vingt-six millions cinq cent mille (26 500 000) francs CFA TTC, soit vingt millions (20 000 000) FCFA pour le lot 1  et six millions cinq cent (6 500 000) FCFA pour le lot 2.

Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables (07h 30 - 12h 30, et 14h 30 - 15h 30) au Fonds routier sis au 12^ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-21, dès diffusion du présent avis.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu dans les bureaux du Fonds routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage, porte 12.21 –Tél. (237) 222.22.47.52 - Fax : (237) 222.22.47.89 – Yaoundé – Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial CAS ARMP n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 25 000 (vingt-cinq mille) FCFA, non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP…… ; FAX ……… ; TEL…………

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doivent être déposées au Fonds Routier, au plus tard le lundi 27 juin 2022 à 13 heures, heure locale…
Bids shall be drafted in English or French, in seven (7) copies, comprising one (1) original and six (6) photocopies (labeled as seen below) and shall be submitted at the Road Fund offices, no later than Monday, 27^th June 2022 at 13:00 O’clock, local time.

La période d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter du 1^er juillet 2022 à minuit pour tous les deux (02) lots.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de : quatre cent mille (400 000) FCFA pour le lot 1 et cent trente mille (130 000) FCFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Cette caution pourra avoir l’une des formes suivantes :
Versement ou virement dans le « compte caution » ouvert auprès de la SCB Cameroun – agence du Boulevard du 20 mai :
Code banque :                        10002 -                       Code guichet :            00031
Numéro de compte : 12014073151                        Clé RIB :          39
Code IBAN :                CM21 1000
Code B.I.C. (SWIFT) :  CRLYCMCXXXX
Cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréés par le Ministre en charge des Finances.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission entraînera le rejet de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en un temps. L''ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le lundi 27 juin 2022 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds Routier dans la salle de conférences du Fonds Routier sis à l’immeuble SNI 13^ème étage porte 13-06.
The bids (administrative, technical and financial offers) shall be opened once on Monday, 27^th June 2022, at 14 :00  O’clock, in the conference room of the Road Fund located at SNI Building, 13th floor- Door 13-06.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission du lot concerné du présent DAO ;
-Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur ;
-Note technique inférieure à 10 « oui » sur 11 pour le lot 1, et 38 « oui » sur 45 pour le lot 2.
 
Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après :
Lot 1 : Assurance automobile.

Lot 2: Assurances individuel accident, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité Civile Chef d’entreprise.

Les critères  et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

La lettre commande sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel et la moins-disante conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : BP 6221 Yaoundé ;  TEL.  (237) 222 224 752.