Les premières assises nationales des déchets tenues en 2016, qui ont réuni l’ensemble des acteurs du secteur ont consacré un certain nombre de recommandations fortes, dont l’adoption d’une logique de l’économie circulaire avec à la clé la mise en place d’une bourse nationale de déchets. Il s’agit d’une plateforme numérique qui met en relation les détenteurs et les demandeurs des déchets. Le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable(MINEPDED) lance à cet effet, un appel d’offres national ouvert pour la mobilisation d’un cabinet d’étude en vue de la réalisation de cette activité.

L’objectif global de cette activité est d’améliorer la plateforme numérique de la bourse nationale des déchets afin que cette dernière soit à mesure de générer automatiquement plusieurs rapports.
Plus spécifiquement il s’agira de :

• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les quantités de Déchets traités sur toute l’étendue du territoire national ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les quantités de Déchets Dangereux traités pendant une période donnée ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les quantités de Déchets non-Dangereux traités pendant une période donnée ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les quantités de Déchets produits par secteur d’activité ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les quantités de Déchets non-Dangereux traités par région ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les quantités de Déchets Dangereux traités par région ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les entreprises productrices de déchets selon l’état physique par région ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les structures agréées de traitement de déchets selon l’état physique par région ;
• Acquérir et installer un Template pour générer un rapport sur les mécanismes de traitement de déchets par structure agréée ;
• Former le personnel du MINEPDED à l’utilisation des différents Template acquis et installés ;
• Produire une fiche explicative pour l’utilisation de chaque Template.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les cabinets et/ou bureaux d’études exerçant dans le domaine des études et/ou dans le domaine d’activité objet du présent avis d’appel d’offres, installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget d’investissement public du MINEPDED, exercice 2022, sous l’imputation budgétaire 56 28 093 03 33 00 022 2021.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 20 juin 2022 à 14 heures précises et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00011/AONO/MINEPDED/CIPM/2022 DU 11 MAI 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’AMELIORATION DE LA PLATEFORME DE LA BOURSE NATIONALE DES DECHETS DANS UNE PERSPECTIVE D’ECONOMIE CIRCULAIRE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12, d’un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera le 20 juin 2022 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEPDED siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sise à la montée Ane Rouge.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission ;Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de Passation des Marchés ;
• Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
• Présence d’une information financière dans la proposition technique ; Absence d’expérience d’au moins 03 ans dans le développement des plateformes numériques ;
• Absence de permis environnemental pour la gestion des déchets ;
•  La non maitrise (connaissance) de la réglementation internationale et nationale en matière de gestion de déchets ;
• Absence des justificatifs de gestion des déchets durant les trois dernières années (manifestes de traçabilité des déchets);
• Absence d’au moins un justificatif de campagne de sensibilisation sur la gestion des déchets ;
• Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.

Critères essentiels

• Compréhension de la mission, ………………………….………………………..…….………40
• Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage……………………………15
• Description de la méthodologie ….….………….………………..…………………….15
• Plan de travail ………………… …………..5
• Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………...5
• Expérience des consultants (personne morale)……………………....10
• Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission…….................50

Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.