Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2019, le Préfet du Département de la Sanaga-Maritime, Maitre d’Ouvrage Délégué, lance pour le compte du MINAT, un avis de consultation pour l’équipement de la RESIDENCE du SOUS PREFET de NGAMBE.

Pour un montant prévisionnel de six millions (6000 000) F CFA

Elle est réservée aux Entreprises de droit camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

La fourniture de ces équipements est financée par le Budget d’Investissement Public, exercice 2019, Imputation budgétaire :53 07 092 04 471434 2240.

Le dossier de demande de cotation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Préfecture d’Edéa, le retrait du dossier de cotation se fera contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public des frais d’acquisition fixés à 10 000 (dix mille) francs CFA.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six (06) copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé à la Préfecture d’Edéa, au plus tard le 08/07/2019 à 12 heures et devront porter la mention : 

DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C18/MOD/CDPM/2019
POUR L’EQUIPEMENT DE LA RESIDENCE DU SOUS PREFET DE NGAMBE, ARRONDISSEMENT DE NGAME, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% au prix du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit 120 000 francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres 

Le dossier administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs et datant de moins de trois mois, les pièces suivantes :

• Attestation de soumission à la CNPS en cours de validité
• Attestation de non faillite
• Attestation de domiciliation bancaire
• Quittance de versement des frais d’achat du Dossier de demande de cotation
• Carte de contribuable
• Attestation de non-exclusion délivrée par l’ARMP
• Caution de soumission 2% du montant TTC de l’offre
• Registre de commerce
• Attestation de non redevance ayant au verso la quittance de la patente
• Attestation et un plan de localisation signé par le service de l’impôt compétent 

L’Offre technico-financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif rempli conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation. 

Ces offres, devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée, datée et signée.

La fourniture et l’installation des équipements doivent être livrées dans un délai d’un (01) mois.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité administrative, conformément aux stipulations ou Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois(03) mois) :

1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (fiscal et communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;
4. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
5. La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant égal à 2ù du TTC de l’offre, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;
6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité en charge de l’organisme en charge de la régulation ;
7. Une attestation délivrée par la CNPS certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois(03) mois ;
8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours (carte de contribuable, non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition) ;
9. Registre de commerce.

9 – LES CRITERES DEPARTEMENTAL ELIMINATOIRES

Il s’agit notamment :

• Absence de la caution de soumission
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées
• Non – conformité aux descriptions techniques majeures
• Non – conformité au model de soumission
• Absence d’un sous pli ou sous paquet
• Absence ou non-conformité d’une pièce après un délai de 48heures à l’ouverture des plis
• Absence d’un prix unitaire
• Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de marché

L’ouverture des offres aura lieu dans la salle de conférence de la Préfecture d’EDEA, le 08/07/2019 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés auprès de la Préfecture d’Edéa.

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins disante.

LUTTE ANTI – CORRUPTION

Pour toute tentative ou acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673205725 ou 699370748.