Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-08-2018 à 15:14
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISION N°00000021/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 09 AUG 2018 portant Adjudication  de l’Avis de Consultation pour une Demande de Consultation.
Source de financement

                                                     LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu          la Constitution ;
Vu          la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu          la Loi N° 2017/021  du 20 décembre 2017  portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018 ;
Vu          le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu          le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 modifié et complété par le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu          le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu          le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu          le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu          le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu          le  Décret n°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu          le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu          leDécret N° 2018/271 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu          l’Arrêté N°002/MINFI du 09 mars 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances;
Vu          la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu          la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu          la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu          la Décision N°006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu          l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotation N°001/DC/CMPM/MINCOMMERCE/2018 du 29 juin 2018 pour la sélection d’un bureau d’études chargé de l’élaboration du schéma Directeur informatique du Ministère du Commerce ;
Vu          la soumission de la société AVM COMPUTER ;
Vu          le procès-verbal de la réunion de la réunion en date du 22 juin 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;
              Considérant les nécessités de service.

                                                                          DECIDE :
Article 1er.-  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotationsuivante : 

 

 N° DE L’AVIS

 

OBJET

 

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
TTC (en chiffres)

DELAI DE LIVRAISON

 

N°001/DC/CMPM/
MINCOMMERCE/2018
DU 29 JUIN 2018
 ACQUISITION DES
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
AU MINISTERE
DU COMMERCE

 

AVM COMPUTER

 

 

 

6 379 875 FCFA

 

60 jours

 

Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision,
à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration de son projet de Lettre-Commande. Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 09-08-2018
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire