Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-06-2022 à 15:47
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 000032/AOIO/MINEE/CIPM/CCCM-AI/2022 DU 01 Juin 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUE (BET) DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’OEUVRE AUPRES DU GOUVERNEMENT DU CAMEROUN DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE 400 KV NACHTIGAL-BAFOUSSAM AINSI QUE LES OUVRAGES CONNEXES, EN PROCEDURE D’URGENCE.FINANCEMENT : Budget MINEE, Exercices 2022 et suivantsMaître d’Ouvrage : Ministre de l’Eau et de l’Energie
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, exercice 2022 et suivants, le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Ouvert pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Technique (BET) devant assurer la maitrise d’œuvre et l’assistance à la maitrise d’ouvrage auprès du Gouvernement du Cameroun dans le cadre du projet de construction de la ligne de transport de l’électricité 400 kV Nachtigal-Bafoussam ainsi que les ouvrages connexes, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de ce projet, le cabinet aura pour missions à chaque phase :

  • la revue des études (APS, APD, EIES) ;
  • l’assistance pour la contractualisation des travaux avec l’entreprise Kalpataru à travers :

ü  l’appui au Maitre d’Ouvrage pendant les phases de rédaction du DCE et de réponse aux demandes de clarification ;
ü  l’assistance du Maitre d’Ouvrage pendant les évaluations des offres et la préparation des rapports d’évaluation ;
ü  l’assistance et le conseil du Maitre d’Ouvrage pendant les négociations des contrats, la rédaction des contrats et le suivi des procédures.

  • la supervision des travaux ;
  • le renforcement des capacités et transfert des compétences au personnel du Maître d’Ouvrage ;
  • le reporting périodique au maitre d’ouvrage et l’archivage physique et numérique de toute la documentation liée à  la mise en œuvre du projet ;la réception et la mise en service des projets ;
  • le suivi du fonctionnement des installations douze (12) mois pendant la période de garantie.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de : Trois milliards Cinq cent millions (3.5.00.000.000) TTC F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel d’Offres vont s’exécuter en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques ou Groupements de Bureaux d’Etudes Techniques ayant, un représentant local. Le BET devra avoir une bonne maitrise dans le domaine des études, du suivi et du contrôle des projets de production et de transport de l’énergie électrique.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’offres, sont financées par le Budget d’Investissement Publics du MINEE, Exercices 2022 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3 ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél: 222 22 61 83, dès publication du présent avis, aux jours et heures ouvrables.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut également être consulté en ligne à l’adresse www.armp.cm

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Ministère de l'Eau et de l'Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3 ième étage de la TOUR de l'immeuble ministériel N°1, porte 03T12, BP 70 Yaoundé, Tél: 222 22 61 83, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Six Cent Mille (600 000) Francs CFA, représentant les frais d'achat du dossier. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devront être déposées contre récépissé dûment signé ou recommandées avec accusé de réception au Ministère de l’Eau et l’Energie, Service des Marchés Publics, 3 ième étage de la TOUR de l'Immeuble Ministériel N°1, porte 3T02, BP 70 Yaoundé, Tél: 222 22 61 83, au plus tard le 29 aout 2022 à 14 heures précises, et déposée contre récépissé. Les plis fermés contenant les offres devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 000032/AOIO/MINEE/CIPM/CCCM-AI/2022 DU 01 Juin 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUE (BET) DEVANT ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE AUPRES DU GOUVERNEMENT DU CAMEROUN DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE TRANSPORT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ENTRE NACHTIGAL ET BAFOUSSAM AINSI QUE LES OUVRAGES CONNEXES, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quarante-trois (43) mois au total reparti ainsi qu’il suit :

  • Quatre (04) mois pour la phase revue des études ;
  • Vingt-sept (27) mois pour la phase de la construction des ouvrages ;
  • Douze (12) mois pendant la période de garantie.
11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de Cent millions (100 000 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
NB : La caution de soumission émise par un établissement financier International est acceptable sous réserve que cet organisme désigne formellement un correspondant local agrée par le MINFI et qui se porte garant en cas d’Appel.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité, donc datée de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 aout 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie dans la salle de réunion sise à Mvog-Ada.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 75/100 des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :
1)     Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ; 
2)     Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3)     Absence de la caution de soumission ;
4)     Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ; 
5)     Note technique inférieure à 75/100 ;
6)     Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7)    Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon et de non défaillance dans l’exécution des marchés antérieurs au cours des 03 dernières années.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
1)    Références du Bureau d’Etudes Techniques : 25 points
2)    Qualifications et expérience du Personnel : 50 points
3)    Moyens Matériels et Logistiques : 08 points
4)    Planning et Méthodologie : 10 points
5)    Programme de formation proposé : 02 points
6)    Situation Financière du BET : 05 points

3. Evaluation des offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
SF= FM x 100/F
SF= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
FM= Montant évalué de l’offre la moins-disant ;
F = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la meilleure note technico-financière, jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute informations complémentaires relatives au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser soit à la DAG/Service des Marchés Publics du MINEE Tél : 222 22 61 83 ou à la Direction de l’électricité.
Corruption ou mauvaises pratiques « pour tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques », bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 /699 37 074.

YAOUNDE Le 01-06-2022
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON