Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-03-2024 à 17:41
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001/D/M/CAD3/2023 DU 17/07/2023  PORTANT RESILIATION DE LA LETTRE COMMANDE N°003/LC/CAD3/CIPM/2023 SUITE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/CAD3/CIPM/2023 DU 30 mars 2023, pour les TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE LOGBESSOU, PK 14 DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3EME.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3',
Grand Officier de L'ordre nationaL de La vaLeur
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret n°2808/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de La répubLique du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés pubLics ;
Vu Le Décret 2012/876 du 08 mars 2012 modifiant et compLétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L'agence de régulation des marchés pubLics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés PubLics ;
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant L'éLection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de La Commune d'Arrondissement de Douala 3e,
Vu L'Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;
Vu La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu La Décision n°006 du 11 mai 2023 portant quaLification d'un soumissionnaire à L'Appel. d'Offres National   Ouvert N°003/LC/CAD3/CIPM/2023   suite   à    L'APPEL    D'OFFRES   NATIONAL   OUVERT N°003/A0NO/CAD3/CIPM/2023 DU 38 mars 2023, pour Les TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE LOGBESSOU, PK 14 DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3;

Vu La correspondance n°420/L/M/SG/CAD3/2023 du 22 juin 2823 portant Mise en Demeure à L'entreprise MMG SARL, BP.: 8639, TéL.: 659.446.837 DouaLa, N° ContribuabLe : M 022118496468D, restée sans suite ;
Vu Le Procès-verbal de La réunion du 12 juiLLet 2023 ;
vu L'Attestation de carence du 17 juillet 2023 ;
vu Le Procès-verbal de constat de non-exécution du 17 juiLLet 2023 ;
Considérant Les nécessités de service

DECIDE:

Article 1er: Est pour compter de La date de signature de La présente Décision, RESILLEE, La Décision n°006 du 11 mai 2023 portant quaLification d'un soumissionnaire à L'AppeL d'Offres National Ouvert N°003/LC/CAD3/CIPM/2023 suite à L'Appel d'Offres NationaL Ouvert n°003/AONO/CAD3/CIPM/2023 du 30 mars 2023, pour Les travaux de construction d'un bLoc de deux saLLes de cLasse à L'EcoLe PubLique de Logbessou, Pk14, dans L'Arrondissement de Douala 3e" .

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à partir de La date de signature sera enregistrée, pubLiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 17-07-2023
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin