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Publié le 17-08-2018 à 12:45
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COMMUNE DE MASSANGAM
DECISION N° 05/D/C/MGAM/CIPM/SPM/TBEC/2018 DU30 /07/2018PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N° 02/DC/C/MGAM/CIPM/SPM/TBEC/2018 EN PROCEDURE D'URGENCE DU 14/03/18 AFFERENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 12 BOUTIQUES ET D'UN BLOC LATRINE VIP A 04 COMPARTIMENTS AU CENTRECOMMERCIAL DE MASSANGAM.  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MASSANGAM,


Vu  La constitution ;
Vu  le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu  le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  La circulaire N° 001/C/MINFl du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances au Suivi et au Contrôle ( l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018;
Vu  la Décision n°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marché: Publics auprès de certaines Communes ;
Vu  Le Procès-verbal n° 05576 du 20/04/18 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Massangam portant su
Vu  la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative à la DC N°02.
Vu la non objection N° 00403-18/MINEPAT/PNDP/CRCO/ARRSE/CCI/ARPM du 06 Juillet 2018.

DECIDE
Article 1er- L'Entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation suivante :
DC N°02 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 12 BOUTIQUES ET D'UN BLOC LATRINE VIP A 04 COMPARTIMENTS AU CENTRE COMMERCIAL DE MASSANGAM.

N° du lot

Entreprise

Montants TTC (en FCFA)

Délai d'exécution

/

Ets Gouyou & sœurs

Tel: 674 23 99 81

27 947 750 (vingt-sept millions neuf cent quarante-sept mille sept cent cinquante) FCFA TTC

90 ( quatre-vingt-dix )jours

Article 2.- La présente décision sera enregistrée ou où besoin sera. /-
A

MASSANGAM Le 30-07-2018
Le MAIRE
MFOPOU ABOUBAKAR