Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire et rapatriement du personnel du Crédit Foncier du Cameroun et membres de leurs familles au titre des exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024.

Le Coût prévisionnel des prestations est de 220 000 000 FCFA soit 110 000 000 FCFA la tranche ferme et 110 000 000 FCFA la tranche conditionnelle.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances ayant leurs sièges sociaux au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, n’étant pas sous administration provisoire ou sous surveillance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du CFC des exercices 2022, 2023 et 2024.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures et jours ouvrés au Crédit Foncier du Cameroun, dès publication du présent avis, auprès du bureau du Chef de Service des Marchés sis au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21.

Le Dossier de consultation peut être obtenu dès publication du présent avis au Service des Marchés sis au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA payable au compte CAS- ARMP n°33598800001-89 ouvert à cet effet auprès des agences de la banque BICEC. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise de participer à l’appel d’Offres.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marches, Bureau du Chef de Service sis au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun Tél. : 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21, au plus tard le Jeudi 07 Juillet 2022 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CFC/CIPM/2022 DU 02 JUIN 2022 POUR LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE, EVACUATION SANITAIRE ET RAPATRIEMENT DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN ET MEMBRES DE LEURS FAMILLES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2022, 2023 ET 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu est de vingt-quatre (24) mois réparti comme suit :
-        Tranche ferme : douze (12) mois ;
-        Tranche conditionnelle : douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de FCFA 4 400 000 (quatre millions quatre cent mille), délivré par une banque agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date originale de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date originale de réception des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le Jeudi 07 juillet 2022 à 12 heures à la salle de réunion de la CIPM sise au cinquième étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, Porte 502. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après.

Critères éliminatoires

1. Absence ou non-conformité d’au moins une des pièces administratives dans un délai de 48 heures à compter de la notification à l’entreprise ;
2. Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
3. Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA délivrée par le Ministère des Finances ;
4. Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
6.  Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
7. Non engagement à la prise en compte de la formule du tiers payant intégral ;
8. Non production d’un spécimen et non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques ;
9. Être sous surveillance, sous administration provisoire ou sous redressement (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement).
10. Absence d’une attestation de non-abandon et/ou non-défaillance dans l’exécution au cours des trois dernières années des marchés au Crédit Foncier signée par le Maître d’Ouvrage ou son Représentant ;
11. Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :

-          La soumission timbrée datée et signée ;
-          Le bordereau des prix unitaires, paraphé ;
-          Le détail quantitatif et estimatif, daté et signé ;

12. Absence d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;
13. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres.

•  Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). L’analyse se fera d’abord sur les critères éliminatoires puis sur les critères essentiels pour les soumissionnaires qui ont satisfait à tous les critères éliminatoires.

La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note définitive ND sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
ND = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                                    100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus auprès de à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2^e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 219, Téléphone 222 23 52 16 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21.