Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage , lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un  Appel  d’Offres National  Ouvert en Procédure d’Urgence pour la sélection d’un et/ou des Cabinets, Bureaux d’Etudes, entreprises, en vue de l’élaboration des Plans d’Organisation des Secours (Plans ORSEC) de trois (03) Départements, pour contribuer à la protection générale des populations locales face aux risques et catastrophes éventuels, suivant l’allotissement  ci-dessous :

Dans le cadre du présent Avis d’Appel d’Offres, les prestataires qui pourront soumissionner pour les trois (03) lots (OU-1; OU-2 et OU-3) et en être adjudicataires seront engagés pour l’élaboration de trois (03) documents système polyvalents de gestion de crise comportant pour chaque lot :
-          l’inventaire et l’analyse des risques dans le Département concerné;
-          les dispositions générales d’organisation des secours ;
-          les dispositions spécifiques d’organisation des secours pour chaque type de risque.

On retrouvera dans les deux dernières parties desdits documents, des éléments tels que :
-          les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec les Préfets des Départements concernés;
-          la synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
-          l'organisation des renforts au profit des populations sinistrées ;
-          le recensement des moyens mobilisables en cas de catastrophe ;
-          les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement survient ;
la définition de la mise en œuvre de dispositifs particuliers à certains risques.

Le coût prévisionnel du projet, par lot est de quinze millions (15.000.000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux Cabinets, Bureaux d’Études ou entreprises de droit camerounais installés en République du Cameroun et ayant des compétences avérées dans le domaine de  la Protection Civile.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, au titre de l’exercice budgétaire 2022, sur imputations : 56 07 163  02 330001 361311, 56 07 163 02 330001 361311 291 et  56 07 163  02 330001 361311.

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent Avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2^ème) étage, porte 214 , et la version électronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marchés de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le soumissionnaire candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Pour la soumission hors ligne, les offres par lot, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2^ème) étage, porte 214, au plus tard le 21 juin 2022 à 14H00, heure locale, portant les mentions suivantes :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 001606 /AONOPU/MINAT/CIPM/2022 DU 25 MAI 2022 POUR LA SÉLECTION D’UN ET/OU DES CABINETS, BUREAUX D’ÉTUDES OU ENTREPRISES EN VUE DE L’ÉLABORATION DES PLANS D’ORGANISATION DES SECOURS (PLANS ORSEC) DES DEPARTEMENTS DE LA MENOUA, DU NDE ET DU KOUNG-KHI.
LOT N°____________
À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21 juin 2022 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai maximum d’exécution des prestations est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de trois cents mille (300.000) FCFA, par lot.
Cette caution de soumission sera délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé (e) par le Ministre en charge des finances. La durée de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celle des offres.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. Celle des enveloppes A et B (pièces administratives et offres techniques) aura lieu le 21 juin 2022 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés.
Les date et heure d’ouverture des offres financières (enveloppe C) quant à elles seront communiquées en temps opportun au (x) soumissionnaire (s) retenu (s) à l’étape précédente.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

a.      Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires ;
• absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;
• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
• note technique inférieure à  soixante-quinze pour cent (75%) des critères d’évaluation ;
• omission, dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
• capacité financière supérieure ou égale à cinq millions (5.000.000) de francs CFA par lot.
• Non-conformité du mode de soumission ;
• Non-respect du format de fichier des offres ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

b.      Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront  sur :

• les qualifications  et expériences du personnel ;
• les références des soumissionnaires dans les prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la compréhension de la mission, la présentation de la méthodologie
• le délai d’exécution ;
• la présentation générale de l’offre ;
• les moyens logistiques et matériels mobilisables;

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au  Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2^ème) étage, porte 214, Tel : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517, ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-