Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-06-2022 à 15:47
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 049/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 24/05/2022 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans les Réseaux OUEST et SUD, Régions de l’Est et du Littoral, programme 2022.Financement : Budget du MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2022 et suivants.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans les Réseaux OUEST et SUD, Régions de l’Est et du Littoral, programme 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
-       1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
-       2eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;
-       3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux améliorés aux produits stabilisants.
Le Cocontractant précisera dans son offre, l’approche à laquelle il se propose de recourir pour garantir la durée de vie de la route d’au moins cinq (05) ans.
Le protocole de mise en œuvre du produit stabilisant à utiliser sera décrit, assorti des caractéristiques techniques dudit produit.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:

Pour le lot 3-ES/22 :

  • Scarification de la chaussée existante ;
  • Mise en forme de la plate-forme ;
  • Pose des enduits superficiels tricouches sur certaines sections de la chaussée ;
  • Remblai en graveleux latéritiques d’épaisseur de 15 cm ;
  • Caniveaux bétonnés de section 40 x 50 dosé à 350 kg/m³ ;
  • Dallettes de couverture sur caniveaux bétonnés de section 40 x 50, ép. = 15 cm.

Pour le lot 4-ES/22 :

  • Débroussaillement;
  • Déforestage;
  • Abattage d'arbres ;
  • Remblai provenant d'emprunt;
  • Purges;
  • Mise en forme de la plateforme;
  • Reprofilage/compactage;
  • Curage et remise en forme des fossés et exutoires en terre existants;
  • Couche de roulement;
  • Curage des buses métalliques Ø800 mm et Ø 1000 mm;
  • Fourniture et pose des buses métalliques Ø 800 mm et Ø 1000 mm;
  • Construction des puisards en maçonneries pour buses métalliques Ø 800 mm et Ø 1000 mm ;
  • Construction des têtes de buse Ø 800 mm et Ø 1000 mm en maçonneries ;
  • Dépose buses métalliques Ø 800 mm et Ø 1000 mm;
  • Construction de caniveaux bétonnés 40x60;
  • Fouilles en terrain ordinaire;
  • Remblai contiguë aux ouvrages ;
  • Béton armé dosé à 350kg/m3 ;
  • Construction de barrière de pluie.

Pour le lot 5-LT/22 :

  • Déblai ordinaire mis en dépôt ;
  • Déblai rocheux mis en dépôt ;
  • Déblai mis en remblai ;
  • Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ;
  • Purges ;
  • Mise en forme de la plate-forme ;
  • Reprofilage/Compactage ;
  • Curage et remise forme des fosses et exutoires en terre existants ;
  • Création fossés et exutoires ;
  • Mise en œuvre de la couche de roulement en graveleux latéritique ;
  • Emplois partiels en graveleux latéritique ;
  • Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;
  • Curage des buses (Ø>1,5m) ;
  • Fourniture et pose de buses métalliques Ø 800 mm ;
  • Construction des puisards en maçonneries pour buses métalliques Ø 800 mm ;
  • Construction des têtes de buse Ø 800 mm en maçonneries ;
  • Construction des fossés maçonnés de 130 x 65 ;
  • Mise en place des enrochements ;
  • Dépose de buse béton ou métallique ;
  • Démolition d'ouvrage en béton ;
  • Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;
  • Mise en œuvre des maçonneries de moellons ;
  • Mise en œuvre du béton armé ;
  • Fourniture et pose de panneaux de signalisation ;
  • Construction et gestion de barrières de pluie ;
  • Traitement des bourbiers ;
  • Traitement aux produits innovants.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les  travaux sont repartis en trois (03) lots présentés comme suit :

 


des
lots

Régions

Tronçons

Linéaires
Estimés
(km)
Budgets
Prévisionnels
TTC (FCFA)
Délais
(mois)
Type
d'intervention
3-ES/
22

EST

Inter N1 –
Aéroport
de
Bertoua

3,00

499 560 585

03

Entretien en
enduits
superficiels
tricouches
4-ES/
22

EST

N21 :
Benbis –
Messamena

98,80

300 000 000

06

Entretien des
routes nationales
5-LT/
22

Littoral

R0315 :
Songmbengue
(Fin bitume) –
Ngambe –
Bipok

55,11

350 000 000

06

Entretien des
routes régionales
aux produits
stabilisants

TOTAL

156,91

1 149 560 585

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en trois (03) lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent quatre vingt mille (180 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :
Ø L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
Ø L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le au plus tard le 24/06/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 049/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 24/05/2022 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans les Réseaux OUEST et SUD, Régions de l’Est et du Littoral, programme 2022.
Financement : Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2022 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 24/06/2022 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 24/06/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT049/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 24/05/2022En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et régionales en terre dans les Réseaux OUEST et SUD, Régions de l’Est et du Littoral, programme 2022.
Financement : Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2022 et suivants.
(Copie de sauvegarde) ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois pour le lot 3-ES/22, Six (06) mois pour le lot 4-ES/22 et six (06) mois pour le lot 5-LT/22. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° des Lots

Montants de la Caution de soumission

3-ES/22

Huit millions (8 000 000) de FCFA

4-ES/22

Cinq millions (5 000 000) de FCFA

5-LT/22

six millions (6 000 000) de FCFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 24/06/2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :

  • Absence ou non-conformité de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.

b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

  • CV d’un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
  • Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
  • Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;
  • Une attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence et par lot d’au moins cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA pour le lot 3-ES/22, quatre vingt dix millions (90 000 000) de FCFA pour le lot 4-ES/22 et cent cinq millions (105 000 000) de FCFA pour le lot 5-LT/22 .

,
NB : L’attestation de capacité financière ou ligne de crédit fournit par le soumissionnaire ne doit pas avoir une mention qui exclut la responsabilité de la structure émettrice (banque ou assurance).
Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivants :
Pour les lots 3-ES/22
-        Une niveleuse ;
-        Deux camions bennes ;
-        Un compacteur à rouleau vibrant ;
-        Un compacteur à pneus ;
-        Une pelle chargeuse ;
Pour les lots 4-ES/22 et 5-LT/22
-        Une niveleuse ;
-        Deux camions bennes ;
-        Un compacteur à rouleau vibrant ;
-        Une pelle chargeuse.

  • N’avoir pas présenté au moins une référence prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante un marché de travaux routiers d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA pour le lot 3-ES/22, quatre vingt dix millions (90 000 000) de FCFA pour le lot 4-ES/22 et cent cinq millions (105 000 000) de FCFA pour le lot 5-LT/22;
  • Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2019-2021) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA pour le lot 3-ES/22, quatre vingt dix millions (90 000 000) de FCFA pour le lot 4-ES/22 et cent cinq millions (105 000 000) de FCFA pour le lot 5-LT/22 ;
  • N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 21 critères essentiels.

c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

  • Une soumission timbrée datée et signée;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
  • Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
  • Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
e)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
f)     Non-respect du mode de soumission ;
g)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)   Non-respect des modèles des pièces contenu dans le DAO ;
i)     Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).
 
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 21 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 13 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire d’au plus un (01) lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 24-05-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel