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Publié le 02-06-2022 à 16:53
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COMMUNE DE TOUROUA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/CTRA/SG/ST/CIPM/2022 DU 30/05/2022 RELATIF A LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TRONÇONS DE ROUTE MBAGA-DAGUE (10 km) ET TOUROUA-OURO FANDOU (5,3 km) Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ART, DANS LA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD (EN DEUX PHASES) (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du suivi et de l'exécution du projet des travaux routiers, Le Maire de la Commune de Touroua, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien des tronçons de route Mbaga-dague (10 km) et Touroua-Ouro fandou (5,3 km) y compris la construction des ouvrages d'art.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent notamment:

- le contrôle et le suivi des travaux susmentionnés, suivant les normes en la matière,

- la coordination des opérations de suivi du projet par tous les autres acteurs à travers l'organisation et l'animation des réunions de chantier, - la production de tous les documents liés au suivi des dites prestations (rapports mensuels, procès-verbaux, ordre de services à caractère techniques, examen de la conformité du projet aux études d'exécution y compris toutes sujétions.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de sept millions cinq cents mille (7 500 000) soit deux millions cinq cents mille (2 500 000) pour la Phase I (2022) et cinq millions (5 000 000) pour la phase II (2023).

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d'Appel d'Offres est ouverte aux Bureaux d'Etudes Techniques (BET) techniquement aptes.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget dlnvestissement Public du MINTP volet Fonds Routier, exercice 2022 et 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget dlnvestissement Public du MINTP volet Fonds Routier, exercice 2022 et 2023.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenue aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Touroua, dès publication du présent avis sur présentation d'une quittance de paiement d'une somme non remboursable de Trente miUe (30 000) Francs CFA à la Recette municipale, représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service Technique de la Commune de Touroua au plus tard le 22/06/2022 à 11 Heures précises et devra porter la mention : APPEL D'OFFRES NATIONA OUVERT N'013/AONO/CTRA/SG/ST/CIPM/2022 DU 30/05/2022 RELATIF A LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TRONÇONS DE ROUTE MBAGA-DAGUE (10 km) ET TOUROUA-OURO FANDOU (5,3 km) Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ART, DANS LA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD (EN DEUX PHASES)

                          (EN PROCEDURE D'URGENCE)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximal d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage qui est attaché à celui de l'exécution des travaux pour la réalisation des prestations est de sept (07) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnies d'assurances agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Le montant de caution est fixé à cent cinquante mille (150 000) francs CFA francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnies d'assurances agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO.

Le montant de caution est fixé à cent cinquante mille (150 000) francs CFA francs CFA. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou compagnie d'assurances agrées parle Ministère chargé des Finances entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux temps.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 22/06/2022 à partir de 12 heures dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Touroua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant connaissance de l'offre.

L'ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure en présence des soumissionnaires dont les offres techniques auront atteint la note technique minimale requise qui est de 70%

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation, à deux volets, sera basée sur les principaux critères suivants :

12-1,- Critères éliminatoires,

1- Absence ou non-conformité d'une pièce du Dossier Administratif au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis;

2- Absence d*une des quatre pièces du volume financier (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis estimatif et quantitatif ou sous-détail des prix) ;

3- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

4- Note technique inférieure à 70 % ;

5- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre à la fois dans le bordereau des prix unitaires, dans le devis estimatif et quantitatif et dans le sous-détail des prix ;

6- Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois dernières années et/ou être sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

7- Absence de la caution de soumission.

12.2,- Critères essentiels L'évaluation technique se fera par notation sur la base des critères essentiels regroupés par rubriques ainsi qu'il suit : 1. Références de l'entreprise 10 points

2. Moyens matériels 15 points

3. Moyens Humains 50 points

4. Méthodologie d'exécution des prestations et planning 10 points

5. Consentement aux clauses à caractère administratif et technique 05 points

6. Surface financière 05 points

7. Visite de site 03 points

8. Présentation générale des offres 02 points N,B,

: Seules les soumissionnaires dont les offres seront jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100) seront retenues pour l'ouverture et l'évaluation financière.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note finale Nf sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après: N = 70 X Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)/ 100. La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante: Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule: Nf= 100 xFm/ F

Fm = le montant de la proposition la moins disante.

F = le montant de la proposition considérée Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 (quatre- vingt dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Touroua. Tél : 699 64 38 68/694 81 07 77. NB : « Pour toute tentative de corruption, ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

TOUROUA Le 30-05-2022
Le MAIRE
MAMADOU SANDA