Le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’ouvrage du PAEPYS lance un appel d’offres national restreint en procédure d’urgence pour la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture maladie du personnel et familles de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel des opérations et prestations à fournir à l'issue des études préalables dans le cadre du présent appel d’offres est de trente-cinq millions (35 000 000) FCFA TTC répartis ainsi qu’il suit :
Ø Tranche ferme de douze (12) mois : dix-sept millions cinq cent mille (17 500 000) FCFA ;
Ø Tranche conditionnelle de douze (12) mois : dix-sept millions cinq cent mille (17 500 000) FCFA.

La participation au présent appel d’offres national restreint en procédure d’urgence est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), ci-dessous citées :

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du PAEPYS, Exercice2022 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sis au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000)  francs CFA dans le compte intitulé « compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buea, Douala, Dschang, Ebolowa, Garoua, Limbe, Maroua, Ngaoundéré, Yaoundé. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Tél., Fax, etc.). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, plus une offre financière témoin dont l’absence entraine automatiquement l’irrecevabilité, marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, au plus tard le 29 juin 2022 à  14 heures, heure locale, sous enveloppe non cachetée adressée au Directeur du PAEPYS avec la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00000006/AONR/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO/CSPM /2022 DU  01 juin 2022 LANCE APRES AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000002/ASMI/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO/2022 DU 27 JANVIER 2022 POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.
Financement: Budget du PAEPYS, Exercices 2022 et suivants
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, répartis comme suit :

• une tranche ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations suivi du paiement de la prime tel que décrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ;
• une tranche conditionnelle de douze (12) mois déclenchée uniquement par l'exigence de satisfaction des prestations à la fin de la tranche ferme et la remise des rapports périodiques de suivi approuvés à la fin des 1er, 2ème et 3ème trimestres suivie d'un rapport final annuel et à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations suivi du paiement de la prime tel que décrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

La caution de soumission est desept cent mille (700 000)  FCFA.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du RPAO.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière (Préfet Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’appel d’Offres RPAO.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres s'effectuera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 29 juin 2022 à 15 heures 00, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Spéciale de  Passation des Marchés (CSPM) du PAEPYS, sise au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu une note technique égale ou supérieure à 80% (quatre-vingt pour cent) et un dossier administratif conforme.

Les offres remises seront évaluées conformément aux critères ci-après :
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
a)Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
b) Fausse déclaration, pièces falsifiées ou substitution des documents ;
c)   Présence d’information financière dans le dossier administratif ou technique ;
d)   Note technique inférieure à 80/100 points sur l'ensemble des critères essentiels ;
e) Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
f) Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière, ou tout document probant ;
g)  Absence des états C4, C11, C10B tableau Fpourles années 2018, 2019, 2020dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
h) Absence de la caution de soumission ;
i) Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ;
j) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

• N°	Désignations	Notation (points)
  1	Présentation générale de l’Offre	02
  2	Références générales du Soumissionnaire	08
  3	Références spécifiques du Soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années 2018, 2019, 2020 (Joindre première et dernière pages de la Lettre commande ; plus attestation de satisfecit ou PV de recette.	12
  4	Description détaillée des garanties offertes	06
  5	Modalités de mise en jeu de la garantie	27
  6	Moyenne Couverture des Engagements Réglementés (Etat C4 certifiés - Exercices 2018, 2019, 2020)	16
  7	Moyenne Couverture de la Marge de Solvabilité  (Etat C11 certifiés - Exercices 2018, 2019, 2020)	18
  8	Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années (Etat C10b tableau F  - Exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020)	08
  9	Assisteur à l’étranger (Justificatif partenariat étranger)	03
  	Total …………………………………..	100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement particulier de l’Appel d’Offres RPAO.

L’Assureur sera choisi selon la méthode de sélection du mieux-disant par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO suivant la formule : NF = ((80 x note technique)   +  (20 x note financière))/100

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél : (+237) 22 20 84 16 / B.P : 35 541 Yaoundé.

Dénonciation pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaisepratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699370748.