Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants pour le contrôle Technique et la surveillance des travaux de construction du siège du Secteur des Douanes du Nord à Garoua, le Ministre des Finances Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Études Techniques (BET) et/ou groupement de BET du secteur des BTP qui désirent participer à la pré-qualification pour ces prestations.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des BET et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour le contrôle Technique et la surveillance des travaux de construction du siège du Secteur des Douanes du Nord à Garoua.

Globalement, Les prestations à fournir dans le cadre du présent projet sont le contrôle et la surveillance des travaux de construction du siège du Secteur des Douanes du Nord à Garoua qui porte sur les points suivants :
-   La préparation des décomptes ;
-   La vérification du dossier administratif de l’entreprise ;
-   L’approbation des installations, matériels et du personnel de l’entreprise.
-   La signature et notification des ordres de services à caractère technique ;
-   La vérification du respect des prescriptions techniques ;
-   Le suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;
-   L’établissement des attachements ;
-   La vérification et la transmission des décomptes à l’organisme de paiement ;
-   L’élaboration des rapports mensuels d’activité ;
-   L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;
-   L’établissement des documents finaux ;
-   Les  modifications significatives de l'objet ou des quantités prévues au titre du marché ;
-   Les prix nouveaux ;
-   L'arrêt des travaux ou l'application de pénalités.

- Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou groupement de Bureau d’Etudes Techniques du secteur des BTP ;
- Justifier des capacités administratives et techniques requises, notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point IV.1 ci-dessous ;
- Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (contrôle et surveillance des travaux de construction, de réhabilitation) ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser.

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction Générale des Douanes, annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108, le …………17 MARS 2023……… à 13 heures précises au plus tard, heure locale, avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°--001/ASMI/MINFI/DGD/2023 DU-17 FEV 2023- POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DU SECTEUR DES DOUANES DU NORD A GAROUA.

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Les BET ou groupement de BET qui souhaitent manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :
1 : Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
1. une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
2. le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier ;
3. l’accord de groupement, le cas échéant ;
4. l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général, autorise de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
5. l’attestation de non redevance au régime réel (en cas de groupement le régime réel n’est exigé que pour le mandataire du groupement) ;
6. une attestation de non-faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
7. l’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.
En cas de groupement de BET, chaque membre devra fournir les pièces ci-dessus, à l’exception du 1 et.3.
N.B : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.
2. Volume 2 (Dossier Technique)

Le dossier technique devra comprendre :
IV-2-1 : Les moyens humains :
- La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée:
- du curriculum vitae signé, daté de chaque personnel ;
- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- de l’attestation de disponibilité ;
- de l’attestation d’inscription à l’ONIGC éventuellement.
La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro (0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.

- L’organigramme complet de l’entreprise

- La liste du personnel fixe qualifié :

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel ainsi que les CV signés par les intéressés).
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.
2.2 Références du BET
Le candidat produira la liste de ses références comme prestataire principal ou sous-traitant en études et en contrôle de projets de bâtiments similaire du Cocontractant d’un montant cumulé de cent millions (100 000 000) au cours des cinq dernières années.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par des copies des marchés (1ère et dernière pages) et des PV de réception et/ou de certificats de bonne fin des travaux ou une notification en cas du projet en cours et dernier PV de réunion de chantier.
2.3 Moyens logistiques et techniques
Le Candidat devra proposer la liste et l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations.
Il est prévu une possibilité de la location ou d’acquisition après attribution de véhicules pour cette opération.
Le BET devra justifier de la propriété et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du ministère des transports, ou les photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels.
En cas de location, joindre une copie du contrat de location et les copies certifiées conformes des pièces justifiant que la partie qui loue le matériel en est propriétaire. Ces pièces doivent dater de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.
- La liste du matériel minimum à fournir est la suivante :
• Matériels topographiques et géotechniques (Station totale et kit de laboratoire) ;
• Matériels de bureaux (Un ordinateur de bureau desktop (core i5); Une imprimante (3 en 1) A3 et périphérique divers ;
• Les logiciels de traitement de texte, tableur, Covadis, Macao, micro piste, Autocad ou équivalent ;
• Véhicule utilitaire.

2.4. L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou de chaque membre du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre des Finances de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

1- Critères éliminatoires
Pièces administratives :
a) Absence ou non-conformité d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b) Fausse déclaration ou pièce falsifiée.
Offre technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ;
b) Présentation d’un Chef de mission ne remplissant pas les conditions de qualification;
c) Absence d'un accord de groupement le cas échéant ;
d) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100 ;
e) Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.
2- Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après :
1) Expérience et qualification du personnel expert = 60 points ;
2) Référence du BET = 25 points ;
3) Moyens matériels = 15 points.
NB : Les pièces administratives et techniques signées par les personnalités non compétentes ne seront pas prise en compte.

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique, s’adresser à la Direction Générale des Douanes, annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, porte 108.

Les BET ou le Groupement de BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre des appels d’offres nationaux pour le contrôle Technique et la surveillance des travaux de construction du siège du Secteur des Douanes du Nord à Garoua conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.