Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-02-2023 à 15:20
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000001/AAMI/MINEPAT/2023 DU 20 FEVRIER 2023 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES, OU GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES, CABINETS OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA REALISATION DES ÉTUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PORT SEC  DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L’ADAMAOUA.  
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but d’offrir des facilités logistiques et opérationnelles des marchandises en transit ou destinées au Régions de l’Adamaoua, de l’Extrême Nord et du Nord, le Gouvernement de la République du Cameroun a décidé de l’aménagement d’un port sec sur le site de Beka-Matari, situé à une dizaine de Kilomètres de la ville de Ngaoundéré.
L’infrastructure projetée comprendra :
L’aménagement d’une zone sous douane :
Cette zone comprend des magasins sous douane, un terre-plein compacté pouvant accueillir des camions ou des véhicules, des équipements destinés à la gestion douanière et à la manutention (un scanner, des grues de levages, etc.…), des bâtiments pouvant accueillir les services des Douanes.
L’aménagement d’une zone d’entreposage/Terminal à conteneur :
Cette zone se compose d’une plateforme à conteneur en béton armé, d’une zone de stockage de produits liquides et hydrocarbures, comprenant des cuves, des réservoirs, des silos, etc., d’une zone de stockage des marchandises sèches, d’une zone destinée à la construction des bâtiments administratifs et d’un atelier destiné à la maintenance des engins de manutentions et des camions de livraisons, des hangars d’inspection et de contentieux, des grues de levage, de zone de fumigation et de refroidissement, de scanner de conteneur.
L’aménagement d’une zone d’infrastructures connexes :
Cette zone se compose d’un terre-plein en sol compacté affecté au stationnement des camions marchandises et des camions d’hydrocarbures (Pétrole, Essence, Gasoil, Gaz) en transit, des équipements en sécurité incendie (Local anti-incendie, d’une bâche à eau pour alimentation des robinets d’incendie armée et des bouches d’incendie), une zone tampon, des magasins hors douane, et un terre-plein hors douane.
L’aménagement d’une zone de vie :
La zone de vie comprendra un restaurant, un espace de sport, des abris servant d’espace de repos pour les chauffeurs, des toilettes et douches publiques, etc.
L’aménagement d’une zone administrative :
Elle est réservée aux différents bâtiments destinés pour les bureaux du personnel administratif en charge de la gestion du port sec, aux bureaux pour les services des douanes et les administrations en charge des procédures douanières, aux bureaux de la chambre de commerce et de l’industrie, aux bureaux des services de santé, aux bureaux des services ou laboratoires en charge du contrôle de la qualité des produits en transit, aux bureaux des Agences d’Assurance, aux bureaux des services de sécurité (Gendarmerie, Police, Sécurité Privée, etc.), aux bureaux multiservice pour location, et etc.
L’aménagement d’une zone industrielle :
Cette zone sera destinée à la construction des entreprises/industries chargée de la transformation des produits agricoles ou miniers. Elle sera constituée d’hangars métalliques, d’entrepôts, et etc.
L’aménagement des ouvrages de communication et de Télécommunication :
Pour faciliter les échanges entre les différentes zones du port et l’extérieur, il est nécessaire d’entrevoir la construction de certains ouvrages notamment la construction de voie ferrée, la construction des voies routières, l’aménagement des voies d’accès et raccordement au port, et la construction des parkings de camions et de véhicules légers à quatre roues et deux roues, et la construction des voies de circulation bitumées.

2.Objet New(Additif)

L’objectif global de l’Appel à Manifestation d’Intérêt est la pré-qualification des Bureaux d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes, des Cabinets ou Groupement de Cabinets pour la réalisation des études Architecturales et Techniques en vue de la construction d’un Port Sec sur le site situé au quartier Beka-Matari,  à une dizaine de Km de la ville de Ngaoundéré dans la Région de l’Adamaoua.
 
Les prestations de l’étude consistent notamment à :
 
Phase 1 : Premier Établissement
Le prestataire présentera dans le cadre du rapport de premier établissement :
La méthodologie d’approche pour la réalisation de l’étude ;
La Réaction ou l’Analyse critique des Termes de Référence en vue de leur enrichissement éventuel ;
Les Propositions et réajustement de l’étude ;
Les éventuelles difficultés identifiées relatives au déroulement de l’étude ;
Les informations et documents à recueillir par le prestataire pour l’étude ;
les moyens humains et matériels à mobiliser pour la réalisation de l’étude.
 
Phase 2 : Etudes Préliminaires
Elles ont pour objet principal la réalisation des :
L’Etude Topographique Préliminaire ;
L’Etude Géotechnique Préliminaire 
Programme d’Etude Architecturale ;
Programme d’investigation géotechnique à exécuter en phase APS ;
 
Phase 3 : Etudes d’Avant-Projet Sommaire
La phase 2 consistera à mener :
L’Etude Topographique Sommaire ;
L’Etude Architecturale Sommaire ;
L’Etude Géotechnique Sommaire ;
Programme d’investigation géotechnique à exécuter en phase APD ;
L’Etude Technique Sommaire ;
L’Etude Socio-Économique ;
Le Cadrage d’Impact Environnemental et Social.
 
Phase 4 : Etudes d’Avant-Projet Détaillée (APD)
La phase 3 consiste à réaliser :
L’Etude Topographique Détaillée ;
L’Etude Architecturale Détaillée ;
L’Etude Géotechnique Détaillée ;
L’Etude Technique Détaillée ;
L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES).
 
Phase 5 : Dossier de Consultation
Le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux ;
Le Dossier de Consultation des Entreprises pour la Surveillance et le Contrôle :
Le Bureau d’études ou le Groupement de Bureaux d’Etudes, le Cabinet ou Groupement de Cabinets effectuera sa mission en respectant les normes techniques en vigueur au Cameroun et selon le respect des règles de l’art. Il se conformera aux instructions du Maître d’Ouvrage concernant le programme du projet, le montant des sommes allouées au projet ainsi que les priorités dans l’exécution des travaux.
Chacune de ces phases fera l’objet des livrables qui seront examinées et validées par la Commission de Suivi et de Recette Technique.
La phase suivante ne pourra démarrer qu’après la validation de celle qui la précède.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes, aux Cabinets ou Groupement de Cabinets de nationalité Camerounaise. Ces Bureaux d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes, les Cabinets ou Groupement Cabinets doivent justifier des compétences et expériences dans la conduite des études Architecturales, Techniques et Géotechniques pour la construction de bâtiments, routes, Ouvrages, Magasin et Plateforme d’entreposage, stockage des produits pétroliers.
 



4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le budget du MINEPAT, Chapitre 22, Exercice 2023 et suivants.

 

Qualification des candidats

Chaque candidat intéressé devra :

  • être un Bureau d’Etudes, ou un Groupement de Bureaux d’Etudes, un Cabinet ou Groupement de Cabinets justifiant des compétences et expériences dans les domaines cités à la section 3 ci-dessus;
  • justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;
  • disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;

 

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Sous-Direction des Infrastructures, Immeuble Annexe N°3 du MINEPAT à Yaoundé, 3ième étage, Porte n° 305. Tél : 699 65
E-mail : ahmattom@yahoo.fr » Au plus tard le 07 Mars 2023 à 17 heures précises, heure locale avec la mention :
 
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00001/2023/AAMI/MINEPAT DU 20 FEVRIER 2023 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES, OU GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES, DES CABINETS OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA REALISATION DES ÉTUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PORT SEC DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L’ADAMAOUA ».
 
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
 
Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :
 
a0 Déclaration d’Intention à soumissionner, timbrée et signée, conforme au modèle ;
a1 La fiche de renseignement du Soumissionnaire ;
a2 La copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
a3 L’original de l’attestation de non redevance ;
a4 Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
a5 L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations dues ;
a6 L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
a7 la copie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le Ministre en charge des Finances ;
a8 Une attestation de capacité financière d’un montant de Vingt Cinq millions (25 000 000) francs CFA établie par un établissement bancaire de premier ordre;
a9 Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agit comme mandataire d’un groupement ;
a10 L’accord de groupement signé entre les membres du groupement.
 
Les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres et être présentées conformément à l'article 90 du Décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portants Code des Marchés Publics.
En cas de groupement de Bureaux d’Etudes, ou de Cabinets et Groupement de Cabinets chaque membre du groupement produira chacune des pièces administratives énumérées ci-dessus. Les pièces a0, a7 à a10 présentées uniquement par le mandataire.
 
 
Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
b1. Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission : Il s’agit d’une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée, en rapport avec le contexte du projet ;
 
b2. La composition de l’équipe proposée par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres, leur calendrier d’intervention, ainsi que les curriculums vitæ récemment signés par le personnel spécialisé proposé.
 
Le personnel proposé ne sera considéré dans l’évaluation que si les pièces justificatives requises ci-après, datant de moins de trois (03) mois et se rapportant audit personnel sont fournies, dûment signées et en cours de validité :
un curriculum vitae suivant modèle joint et signé par le candidat ;
une copie certifiée conforme du diplôme signée par une autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet, Sous-Préfet) ;
une attestation de présentation de l’original du diplôme pour les experts nationaux, signée par une autorité compétente ;
une attestation de disponibilité signée du candidat ;
une attestation d’inscription à l’ordre professionnel auquel doit appartenir le personnel d’encadrement concerné du Prestataire résidant au Cameroun et éligible audit ordre ;
tout autre document que le soumissionnaire jugera utile.
Les diplomes certifiés par les Services de la Police ne seront pas admis.
 
b3. Les références du B.E.T précisant :

  • Trois (03) projets d’Etudes Architecturales et Techniques pour la construction de bâtiments R+ 4 minimum, d’un montant ≥ 50 millions de francs CFA ;
  • Trois (03) projets d’Etudes Techniques pour la construction de routes avec au moins un ouvrage d’art (Dalots/Ponts), d’un montant ≥ 100 millions de francs CFA ;
  • Quatre (04) Projets d’Etudes Techniques/Travaux/Suivi et Contrôle pour la construction d'ouvrage (Cuves/Silos/Hangars métallique/plateforme en béton/Aire de stationnement), d’un montant ≥ 50 millions de FCFA.

 
NB : Les références du BET ne seront prises en compte que si le candidat y joint les extraits des contrats (1ère et dernière pages), accompagnés de l’une des pièces suivantes : attestations de bonne fin délivrées par le Maître d'Ouvrage, main-levées des cautions de bonne exécution, approbation des rapports finaux, procès-verbaux des commissions de suivi et de recette technique finaux. Les marchés en cours d’exécution, sont sans objet pour justifier l’expérience du BET.
 
b4. Les moyens techniques et matériels dont les spécifications techniques sont mentionnées en annexe 6 du présent document, notamment le minimum ci-après :
 
MISE EN PLACE DES MOYENS EN MATERIEL
Les moyens techniques et matériels minima à mettre en place sont les suivants :
La liste du matériel informatique,  de communication et logiciels présents au siège du Prestataire doivent être des propriétés du BET et les pièces justificatives doivent être fournis :
 
Deux (02) véhicules 4x4 Pick up seront mobilisés par le consultant pour l’exécution de la mission d’études ;
Deux (02) ordinateurs de bureau ;
Deux (02) imprimantes y compris une table traçante,
Deux (02) ordinateurs portables,
Un (01) scanner ;
Une (01) photocopieuse ;
Un (01) logiciel d’architecture ;
Un (01) logiciel de Calcul de structure ;
Un (01) logiciel de projection routière et ferroviaire ;
Une (01) connexion internet haut débit ;
 
La liste des moyens logistiques présents au siège du Prestataire et à mettre à la disposition de son personnel :
 
La liste du matériel topographique :
Une (01) théodolite ou Station Totale ;
Un (01) niveau NAK 2 de précision ou similaire ;
Un (01) GPS Bifréquence ;
Une (01) mire de nivellement ;
Une (01) chaîne master 50 m ;
Dix (10) jalons.
 
La liste du matériel géotechnique :
le candidat doit fournir les pièces justificatives de la possession du matériel ci-dessous mentionné ou produire un contrat de sous-traitance des essaies géotechniques avec un Laboratoire géotechnique de catégorie B agréé par le MINTP, par lequel ledit laboratoire s’engage à réaliser les prestations en cas ou le soumissionnaire serait adjudicataire de la présente étude.  
 
Liste 1 :
Appareil de CASAGRANDE avec accessoires ;
Moules CBR avec accessoires ;
Dames PROCTOR ;
Étuve ou plaque chauffante avec bouteille de gaz ;
Série de tamis complète ;
Balance électronique de précision ;
Balance ROBERVAL de 15 Kg avec socle de poids complet ;
Densitomètre à membrane avec accessoires ;
Tamis de 20 mm ;
Gamelle à brûler ;
Scléromètre.
 
Liste 2 :
Pénétromètre dynamique ;
Pressiomètre ;
Carotteuse.
 
NB : Les moyens techniques et matériels ne seront pris en compte que si le candidat a fourni les photocopies des factures fournisseurs et les photocopies certifiées des cartes grises. Les cartes grises devront être certifiées par les services des transports sous peine de leur non prise en compte. En cas de location, il fournira les photocopies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois des contrats de location et des pièces justificatives des matériels concernés : cartes grises, etc. Les documents certifiés par le service de la Police ne seront pas admis.
 
b5. Un précontrat de sous-traitance dûment rempli et paraphé à chaque page et signé à la dernière page, avec un laboratoire géotechnique agréé par le Ministère des Travaux Publics en catégorie au moins « B » (avec au moins les groupes d’essais I, II, III) » dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas qui soit agréé en son sein dans cette catégorie. A la fin des Etudes un certificat de conformité devra lui être délivré par le Labogénie conformément à la réglementation en vigueur.
 
b6. Tout autre document que le soumissionnaire jugera utile.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

  Critères éliminatoires :

No.

Critères éliminatoires

1

Fausses déclarations ou pièces falsifiées

2

Absence de la caution de soumission 

3

Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà des délais 48 heures après l’ouverture des offres

4

Note technique inférieure à 75/100 

5

Absence de la note Méthodologique

6

La déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours de 5 derniers années

 Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.
 
1.2            Critères de qualification :

 

CRITERES ESSENTIELS

NOTATION

A

Présentation de l’offre

/02 points

B

Méthodologie de Travail + Chronogramme des Activités

/10points

C

Références du Prestataire au cours des dix (10) dernières années

/20 points

D

Moyens Humains

/45 points

E

Moyens Matériels

/16 points

F

Situation Financière

/07 points

TOTAL

/100 points

 

Seuls les BET et Cabinet d’études ou groupement de BET et Cabinet d’études qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au «, Sous-Direction des Infrastructures, Immeuble Annexe N°3 du MINEPAT à Yaoundé, 3ième étage, Porte n° 305. Tél : 699 65 93 39 ; E-mail : ahmattom@yahoo.fr »

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La publication de résultat du présent Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur « la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la construction d’un Port Sec dans la ville de Ngaoundéré, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua  » se fera par communiqué signé du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Maître d’Ouvrage).

YAOUNDE Le 20-02-2023
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY