Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-06-2019 à 11:05
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NKONGSAMBA 1ER
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CTD-NKONGSAMBA 1er/CDPM/2019 du 10/06/2019 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL MEDICAL AU CMA D'EBOUM-MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.Financement : BIP MINDDEVEL 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du BIP, le Maire de la Commune de Nkongsamba Ier, Autorité Contractante, lance pour le compte de, de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba IER, un Avis de consultation pour l’équipement en matériel médical au CMA d'Eboum-Mbeng dans la commune d’arrondissement de Nkongsamba I, département du Moungo, région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consiste en l’équipement en matériel médical au CMA d'Eboum-Mbeng dans la commune d’arrondissement de Nkongsamba Ier, tel que précisé dans les spécifications techniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de Huit- millions (8 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Demande de Cotation  est ouverte à toute Entreprise de droit camerounais, justifiant des capacités techniques et financières requises, disposant d’un agrément de livraison des produits et médicaux et pharmaceutiques pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

5.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par le BIP MINDDEVEL 2019 en ressources transférées à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba I, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

FOURNITURE DU MATERIEL MEDICAL AU CMA D'EBOUM-MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I

8 000 000(huit millions) F.CFA

53 27 351 01 64 1437 2272 821

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba I, aux heures ouvrables.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu  aux heures ouvrables au service technique du Maire de la Commune de d’Arrondissement de Nkongsamba I, Maître d’Ouvrage, dès publication du présent Avis contre présentation de l’Original de la quittance de versement à la Recette Municipale de la commune Nkongsamba I d'une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA, représentant les frais d’achat de la Demande de Cotation.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis de Demande de Cotation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la commune d'arrondissement de Nkongsamba 1er, au plus tard le 03/07/2019, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

 «AVIS DE DEMANDE DE COTATION 
N°01/DC/CTD-NKONGSAMBA 1er/CDPM/2019 du 10/06/2019 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CMA D'EBOUM-MBENG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Financement : BIP MINDDEVEL 2019
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la livraison des fournitures objet de la  présente Demande de Cotation est de quarante cinq (45) jours.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC, d'un montant de  cent soixante mille (160 000) Francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. 
  A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. 
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 03/07/2019, à 13 Heures précises, par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo, dans la salle de conférence de la Préfecture de Nkongsamba.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)    Absence de la caution de soumission ;
b)    Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
c)     Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;
d)    Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CDPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;
f)     Offre Technique incomplète pour absence de: 

  • rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  •  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

g)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
h)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
i)     Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;

j)     Non obtention d’au moins 23 Oui /28  soit  au moins  80% des critères essentiels.

Critères Essentiels :

i)    Références de l’Entreprise ;
ii)  Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii) Expérience du personnel d’encadrement ;
iv) Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques. 

Références prix et attribution
Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, la Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre financière évaluée est la moins disante après correction.

13.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, la Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre financière évaluée est la moins disante après correction.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Nkongsamba Ier.
Additif à l’Avis de consultation
Le Maitre d’Ouvrage ou l’Autorité Contractante se réserve le droit d’annuler ou de modifier la présente Demande de Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d’éclaircissements d’un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

NKONGSAMBA Le 10-06-2019
Le MAIRE
EL HADJ OUMAROU