LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 1ER
Maître d’ouvrage
Vu la constitution,
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publique ;
Vu le décret n° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam 1er ;
Vu le décret n° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes d’arrondissement de Bafoussam 1er, IIème et IIIème ;
Vu le décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu le décret n° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité de Préfet Département de la MIfi ; 11/2013 constatant l’élection du Maire a l’issu du scrutin du 30 septembre 2013 dans la commune de Bafoussam 1er Département de la MIFI, Région de l’Ouest ;
La Circulaire N°001/C/MINFI de la 02/01/2018 portante instruction relaves a l’exécution, au suivi et contrôlé Del’ exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d’autre organismes subventionnés pour l’exercice2018.
Vu leDAOn°04/CA.BFM 1er / CIPM/BIP 2018 du 18/06/2018 relatif aux travaux de réhabilitation de 02 tronçons routes dans les quartiers Bamendzi Stade et Tayim (Fonds propre) dans la commune de Bafoussam 1er ;
Vu le procès-verbal d’ouverture des offres par la CIPM/BFM 1er en date du 01/08/2018.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1: Le marché objet de l’appel d’offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout