LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 relative à l'orientation de la décentralisation,
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N'2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L'ARMP;
Vu l'arrêté N°00000197/A/MINATD/DCTD du 04/11/2013 constatant l'élection de Monsieur NANA Missa en qualité de Maire de la Commune de Ngan'ha et de ses Adjoints ;
Vu l'Arrêté n°016/A/MINMAP du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N° 01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°001 /C/MINFI du 02 janvier 2018 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;
Considérant le procès-verbal de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngan-Ha du 26 juillet 2018;
Considérant les dispositions budgétaires de la Commune de Ngan-ha pour l'Exercice 2018,

DECIDE:

Article 1er : La Lettre-commande relative au DAO N° 06/AONO/C. NGANHA/CIPM/2018 du 28 juin 2018 pour l'élaboration du Plan prévisionnel local de recyclage, d'insertion et de réinsertion professionnelle au niveau de la Commune de Ngan-Ha sous financement BIP est attribuée aux ETS SOULEMANOU&FILS, BP : 535 Ngaoundéré pour un montant TTC de 6 999 975 (Six millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-quinze) F CFA avec un délai d'exécution de 04 mois au lieu de 7 999 975 F CFA.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-