Le Cameroun aspire à devenir un pays émergent à l’horizon 2035. Cette émergence passe par la diversification des activités dans plusieurs secteurs. Un domaine qui pourrait contribuer à l’atteinte de cet objectif est le domaine spatial.
 
Du fait de ses nombreux atouts en qualité de leader en Afrique centrale, la conquête par le Cameroun du secteur spatial permettra de créer un nouveau marché et de booster l’innovation et la recherche dans de nombreux domaines connexes tels que le Big data, l’astronomie, l’intelligence artificielle, la robotique, etc. Ce domaine favorisera l’entrepreneuriat spatial, le développement des solutions variées dans le domaine de l’agriculture, la gestion des catastrophes naturelles, l’aménagement du territoire, etc.
 
A cet effet, le Ministre des Postes et Télécommunications lance un Appel International à Manifestation d’Intérêt, pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques (BET) en vue de la réalisation d’une étude technique approfondie, pour la mise en œuvre d’un programme spatial au Cameroun.

Le présent AIMI a pour objet, la présélection des Bureaux d’Études Techniques, en vue de la réalisation d’une étude technique approfondie pour la mise en œuvre d’un programme spatial au Cameroun.

De manière générale, les prestations à fournir par le BET dans le cadre du présent projet comprendront :

-        les études préliminaires qui comporteront :

• l’étude sur l’approche institutionnelle, règlementaire et les procédures relatives au déploiement du programme spatial ;
• l’étude sur les enjeux de défense et de sécurité inhérents à la mise œuvre d’un programme spatial au Cameroun ;
• l’étude des sites susceptibles d’abriter les composantes du programme ;
• l’étude de la faisabilité économique de la mise en œuvre du programme.

-        les études d’impact environnemental et social (EIES) qui comprendront :

• les études détaillées d’impact du projet sur le plan environnemental et social ;
• la proposition d’un plan de gestion environnementale et sociale, conformément à la réglementation en vigueur ;
• l’obtention de la validation par le Ministère en charge de l’environnement, des Termes de Référence et des différents rapports issus de ces études.

-        l’étude d’Avant-Projet Sommaire (APS).

Pour cette étude, le consultant retenu devra :

• faire des études géotechniques sur le site retenu par le Maître d’Ouvrage, sur la base des données géologiques et géotechniques effectués à la phase préliminaire;
• faire l’étude foncière et d’expropriation, le cas échéant ;
• proposer un plan d’aménagement du site, la répartition des bâtiments et des ouvrages sur le site et leurs relations fonctionnelles;
• présenter pour chaque composante du programme, les différentes solutions techniques et technologiques, et les soumettre à la validation du Maître d’Ouvrage;
• étudier pour chaque solution, les besoins en infrastructures techniques et applicatives ;
• décrire pour chaque composante, les choix technologiques possibles ;
• faire une étude technico-économique et financière devant déboucher sur la détermination de la rentabilité du projet, sur la base des données concrètes ;
• établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux (Détail Quantitatif et Estimatif) de chacune des solutions, en distinguant les dépenses par catégorie et nature des travaux, les travaux connexes et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation utilisées.

-        l’étude d’Avant-Projet Détaillé (APD)

Pour cette étude, le consultant retenu devra :

• préciser la solution d’ensemble au niveau de chacune des composantes et des infrastructures;
• confirmer les choix techniques, technologiques des composantes du programme et préciser les équipements ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
• confirmer les choix architecturaux, préciser la nature et la qualité des matériaux, des équipements ainsi que  les conditions de leur mise en œuvre ;
• préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements et infrastructures qui répondent aux besoins de l'exploitation des composantes du programme ;
• déterminer les risques en évaluant les aléas naturels ou technologiques pouvant remettre en cause la sécurité des usagers et la tenue en service de l’ouvrage et en outre, la vulnérabilité des usagers et des populations environnantes et élaborer un plan de réduction des risques ;
• actualiser éventuellement, le dossier d’expropriation et proposer un plan d’indemnisation et de réinstallation, le cas échéant;
• évaluer les coûts de maintenance : le cocontractant dressera un rapport faisant ressortir année par année, les coûts de maintenance par composante et nature de travaux sur une période de 20 ans, à compter de la réception des travaux envisagés ;
• actualiser l’étude économique avec les éléments de détails de l’APD;
• établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes, permettant au Maître d'Ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et, le cas échéant, de chaque phase de réalisation, d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance, de fixer l'échéancier d'exécution et d'arrêter, s'il y a lieu, le partage en lots. Un sous-détail sera établi pour chaque prix ;
• vérifier l’environnement juridique du projet et valider le montage juridique (risques de recours, montant des assurances etc..);
• proposer au Maître d’Ouvrage le type de contrat envisageable (régie, Public-Privé, Partenariat, etc.) ;
• permettre au Maître d'Ouvrage de prendre la décision de renoncer ou de continuer le projet.

la production de l’ensemble des documents de contractualisation (projet de Dossier d’Appel d’Offres, de Dossier de consultation……) relatifs à la mise en œuvre des différentes composantes retenues dans le programme spatial.

Pour faire acte de candidature, le Bureau d’Études Techniques (BET)/Groupement de BET devra justifier d’une expérience avérée dans la réalisation des études techniques, en vue de la mise en œuvre d’un programme spatial et dans la mise en œuvre d’un programme spatial.

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, sis au 1^er  étage du Ministère des Postes et Télécommunications (porte 162), sous plis fermé et comportant deux enveloppes distinctes (A et B) constituées des pièces requises au point 5 du présent AIMI au plus tard le 24 mars 2023 à 14 heures locales et devront porter la mention :

AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET (AIMI) N°000002/AIMI/MPT/SG/DAG/SDBM/SMA/2023 DU 14 FEVRIER 2023, POUR LA PRESELECTION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE APPROFONDIE, POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME SPATIAL AU CAMEROUN.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le dossier d’Appel International à Manifestation d’Intérêt comprendra les sections suivantes :
-       Section 1 : Dossier Administratif ;
-       Section 2 : Dossier Technique.
 
1.1.         Section I : Dossier administratif (Enveloppe A)
Cettesectionprécise la liste des pièces administratives, produites en originale ou leurs copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois pour l’exercice 2022 ou en cours de validité pour l’année 2023, contenues dans une enveloppe A. Ces pièces sont les suivantes :
 
a)    Entreprises de droit Camerounais :
-       une lettre de motivation dûment signée par le BET ou par tous les membres du groupement de BET, le cas échéant ;
-       un accord de groupement, assortie d’un pouvoir de signature, le cas échéant ;
-       une copie certifiée du registre de commerce établie par le Tribunal de 1^ère Instance du lieu de résidence de l’entreprise, assortie d’une attestation de non faillite datant de moins trois (03) mois ;
-       une copie timbrée de l’attestation d’immatriculation ;
-       une attestation de non redevance délivrée par l’Administration des Impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts ;
-       une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
-       une attestation de soumission signée des services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite structure délivrée pour le présent AIMI.
 
b)    Entreprises de droit Étranger :
-       une lettre de motivation dûment signée par le BET ou par tous les membres du groupement de BET, le cas échéant ;
-       tout document certifiant que le BET n’est pas frappé de déchéance dans son pays de résidence;
-       tout document certifiant que le BET s’est effectivement acquitté de ses charges sociales dans son pays de résidence ;
-       tout document signé par l’autorité compétente, certifiant que le soumissionnaire a effectué le ou les déclarations réglementaires en matière d’impôts.
 
NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire l’ensemble des pièces ci-dessus.
1.2.         Section II : Dossier technique : Enveloppe B
Cette section comportera l’ensemble des documents ci-après rangés dans cet ordre, séparés par des intercalaires et regroupés dans une enveloppe B :
-       la présentation du Cabinet ainsi que les domaines d’actions et d’interventions ;
-       les références du BET ou du groupement de BET dans les études techniques, en vue de la mise en œuvre d’un programme spatial et dans la mise en œuvre d’un programme spatial ;
-       la liste du personnel clé et les copies des diplômes et CV datés et signés de chaque expert assortis des justificatifs des expériences déclarées;
une note technique sur la compréhension du mandat de la mission.

1.1.         Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
-       Dossier administratif ou technique incomplet (absence d’un des documents exigés aux sections I et II) ;
-       Fausse déclaration, document falsifié ;
-       Note technique inférieure à 75 points sur 100.
-       Au moins l’un des membres du groupement ne répond pas au critère spécifié au point 4.
 
1.2.         Critères de qualification 
Les offres techniques seront évaluées en fonction des principaux critères ci-après : 
 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Postes et Télécommunications, Direction de la Règlementation des Postes, des Télécommunications et des TIC, 4^ème étage, Porte 414, Tel : (+237) 222 23 36 10, Email : pauline.tsafak@minpostel.gov.cm.

L’Avis d’Appel d’Offres International Restreint (AOIR) fera office de résultat du présent Appel International à Manifestation d’Intérêt.