LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat;
Vu la Loi 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l’organisation du Contrôle Financier ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des
Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant
la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution
des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2018;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°014/AONO/MINPMEESA/CMPM/2018 du 25 avril 2018 pour les travaux
de construction des VRD, des parkings et aménagement des espaces verts de la Pépinière Nationale
Pilote d’Edéa phase 1(procédure d’urgence) ;
Vu décision N° 015/D/MINPMEESA/CAB/2018 07 Août 2018 relative à la publication définitive
résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert n°015/AONO/MINPMEESA/CMPM/2018 du 14 Juin 2018.

DECIDE :

Article 1 (modifié): Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 52, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

• Programme :  514
• Action :           02
• Article :           340010
• Paragraphe : 2242
• Section :          911

Article 3: Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère
des Petites et Moyennes Entreprises, 
de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires
Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), 
dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de
publication de la présente Décision, en vue 
de la souscription des projets de Lettres Commandes.

Article 4: La présente Décision sera enregistrée, puis publiée
et communiquée partout où besoin sera. /