Dans l’optique de la réalisation de la vision Cameroun « Pays Emergent Démocratique et Uni dans sa Diversité » à l’horizon 2035, le Cameroun, dans le cadre de sa politique nationale de développement, a élaboré depuis 2009, un ensemble de documents de stratégie, parmi lesquels, la Stratégie Nationale de Développement à l’Horizon 2030 (SND30), qui représente le nouveau cadre de référence pour l’action gouvernementale au cours de la décennie 20-30. Elle s’appuie sur les leçons de la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) dont elle prend le relais depuis début 2020. L’ambition du gouvernement dans le cadre de la SND 30 est claire : située le pays dans la mouvance de l’émergence à l’horizon 2035. Quoi que cet objectif soit noble et légitime, il n’en demeure pas moins vrai que la mise en œuvre de la SND30 se fait dans un contexte économique national et international assez instable.

Bien que la conjoncture actuelle de guerre en Ukraine ne permette pas encore de mesurer l’impact sur les relations économiques et les pays africains dont ceux de la Sous-Région, l’on pourrait s’attendre à un impact plutôt non négligeable sur l’économique africaine et camerounaise en particulier, compte tenu de la forte dépendance de ceux-ci à l’égard du blé, mettant ainsi à nouveau l’accent sur les questions d’insécurité alimentaire et d’absence de souveraineté en la matière. Ce problème structurel reste d’autant plus appuyé par les crises de 2008, relatives aux émeutes de la faim dans un contexte de crise financière, et de 2019, relative à la pandémie à Corona virus, ce qui a réduit le trafic maritime et a substantiellement entrainé une augmentation des prix, exposant ainsi les pays fortement impactés à des risques de tensions.

Par ailleurs, les conséquences économiques de la pandémie du Corona virus ont été très lourdes pour le continent africain, suite à la diminution de la demande combinée aux efforts consentis pour faire face à la pandémie. Toutefois, dans un environnement déjà vulnérable, l’Afrique en général et la sous-région Afrique centrale en particulier, doit relever de sérieux défis tels qu’une intervention rapide et efficace, économiquement abordable, à travers l’ensemble du continent. Les secteurs les plus affectés étant notamment, le secteur de l’emploi, qui a enregistré une baisse massive alors que le taux de chômage est déjà élevé, les moyens de subsistance, de la sécurité alimentaire, de l’accès à l’éducation et du capital humain. D’autre part, l’impact économique de la pandémie a aussi occasionné une chute considérable des flux d’envois de fonds vers les pays d’Afrique Sub-Saharienne.

Sur le plan national, le contexte de mise en œuvre de la SND30 est marqué par un programme économique et financier avec le FMI au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC), consécutif à la fluctuation défavorable des cours des matières premières dont le pétrole. Par ailleurs, le pays reste marqué par la persistance des crises sécuritaires dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, d’une part, et dans la région de l’Extrême-Nord victime des exactions de la secte terroriste Boko-Haram, d’autre part.

Dans la dynamique d’atténuer les effets de toutes ces crises qui impactent l’économie nationale, et compte tenu de nombreux défis et enjeux, aujourd’hui contrastés par la guerre en Ukraine et la crise sanitaire de corona virus, le Cameroun a mis l’accent sur un certain nombre de piliers donc la transformation structurelle de l’économie nationale, de promotion de l’emploi et de l’insertion économique. Ces piliers visent entre autres à emmener l’intelligentsia nationale à contribuer au développement du Cameroun, en analysant l’impact de la transformation structurelle de l’économie sur la promotion de l’emploi décent pour une insertion sociale réussie des jeunes dans le circuit économique.

Dans le sens de l’atteinte de ces objectifs, l’un des axes stratégiques visés par la transformation structurelle consiste au développement des infrastructures productives qui a identifié la gestion foncière et cadastrale comme secteur prioritaire compte tenu de la place qu’occupe la terre dans le processus de fiabilisation et d’amélioration du climat des affaires. Le Gouvernement entend ainsi poursuivre la modernisation de la gestion domaniale, cadastrale et foncière à travers la mise en place d’un vaste programme de digitalisation du cadastre, de renforcement de la sécurisation du domaine public et des documents fonciers, par leur numérisation et la mise en place d’un réseau informatisé entre les conservations foncière, au niveau national, en vue de la sécurisation des transactions foncières et du développement des activités économiques.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la SDN30, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) s’est vu confié, entre autres, la mission de digitalisation du cadastre. En ce sens, un certain nombre d’activités ont été entreprises au rang desquelles, le Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et du Climat des Affaires financé par la Banque Africaine de Développement (BAD), la réforme foncière domaniale, la constitution des réserves foncières et de création et d’aménagement des lotissements domaniaux. Dans le même ordre d’esprit, le MINDCAF a élaboré un ensemble de textes réglementaires à l’effet d’améliorer la qualité du service public concourant ainsi à l’atteinte des objectifs visés.

Ce processus de digitalisation reste fortement tributaire des lois et règlementations en vigueur qui prévoient de transférer progressivement les données sur les biens et parcelles des supports analogiques vers des supports informatiques et mettre en place un système informatisé en vue d’optimiser le processus de collecte des données, améliorer la transparence dans le traitement des données, produire des informations fiables, consultables en tout temps et tous lieux.

L’objectif principal de l’étude est de disposer d’un document cadre qui servira d’appui pour renforcer et consolider l’action du Maitre d’Ouvrage, dans le cadre de la confection et de la digitalisation du Cadastre à l’horizon de la SND30.
De manière plus spécifique, les objectifs visés sont notamment de :
-       dresser un état des lieux des initiatives prises en vue de la modernisation du cadastre lors des 10 précédentes années ;
-       évaluer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur du Cadastre ;
-       élaborer une analyse exhaustive et un diagnostic à l’effet d’évaluer les capacités techniques, institutionnelles et organisationnelles du secteur du Cadastre ;
-       proposer une orientation générale et des choix stratégiques en vue d’une confection et digitalisation efficiente de cadastre.
-       élaborer un plan d’action prioritaire et actualisé de la confection et de la digitalisation du Cadastre ;
-       évaluer de coût, ainsi que l’impact socio-économique de la confection et de la digitalisation du Cadastre.
 
Les objectifs de la démarche qui est conduite par le Ministère en charge du Cadastre, en lien avec l’ensemble des administrations et organismes productrices et utilisatrices des données cadastrales, les organisations professionnelles concourant à la production des données, les consommateurs d’informations cadastrales, peuvent être synthétisés de la façon suivante :
 
Phase 1 : elle sera consacrée à l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic de la situation actuelle relative à la digitalisation du Cadastre. Elle s’exécutera en quatre (04) missions :
Mission 1 : l’élaboration de la revue technique des activités du MINDCAF relatives à la Digitalisation du MINDCAF ;
Mission 2 : l’élaboration de la revue juridique et règlementaire des textes qui encadrent l’action du MINDCAF dans le processus de Digitalisation ;
Mission 3 : les Consultations Participatives et Missions d’immersion dans les différentes entités intervenant dans l’activité Cadastrale.
Mission 4 : une analyse exhaustive et un diagnostic.
Phase 2 : elle sera consacrée à l’élaboration du Plan d’Action Prioritaire (PAP). Elle se réalisera en trois (04) missions :
Mission 1 : la formulation de l’orientation générale et des choix stratégiques ;
Mission 2 : l’élaboration du Plan d’Action Prioritaire de la digitalisation du Cadastre ;
Mission 3 : la définition du dispositif de mise en œuvre, suivi-évaluation ;
Mission 4 : le cadre de budgétisation et de financement de la Politique ;
Mission 5 : l’étude d’impact socio-économique.
Phase 3 : elle sera consacrée à l’élaboration du document cadre à la digitalisation du Cadastre et se déroulement en trois (03) missions :
Mission 1 : les reformes devant soutenir la conduite du Changement ;
Mission 2 : la rédaction du document cadre d’appui pour la digitalisation du Cadastre (PDC30).
Au lancement de cette chaque tranche, le Consultant produira un rapport de mise en œuvre précisant la méthodologie qu’il compte déployer pour la bonne exécution des prestations. Ce rapport donnera lieux à des réunions d’évaluation conduite par l’ingénieur du marché avec compte rendu au Chef service du marché
Les modalités de ces réunions seront arrêtées par le comité de Suivi du projet. Au cours de ces réunions, les questions relatives à la perception que les différents intervenants ont de la digitalisation du Cadastre, de la vision et du périmètre des prestations seront débattues en passant par l’état des intrants nécessaires pour mener à bien les opérations y relatives.
De manière générale, les résultats attendus au cours de cette étude sont :
-       une revue technique de l’ensemble des activités entreprises par le MINDCAF en vue de digitaliser le Cadastre ;
-       une revue juridique et règlementaire des différents textes qui encadrent l’activité cadastrale ;
-       un rapport d’analyses exhaustives et du diagnostic de la politique de digitalisation du MINDCAF ;
-       un rapport formulant l’orientation générale et les choix stratégiques de digitalisation du Cadastre à l’horizon 2030 ;
-       un plan d’action prioritaire et actualisé ;
-       la liste des activités à maturer;
-       un rapport d’étude d’impact socio-économique de la mise en œuvre de la confection et la digitalisation du Cadastre ;
-       les orientations majeures et l’architecture des projets de texte majeure devant soutenir la conduite du changement
-       le Rapport Général de la Politique de Digitalisation du Cadastre à l’Horizon 2030 (PDC30).
 
NB : la Durée prévue de l’étude est de sept mois et demi (7.5) mois hors mis les périodes de validation des différents rapports  deux (02) mois environ.

Les Consultants intéressés devront être des Cabinets d’expertise nationaux agréés, dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations (brochures, références concernant les prestations analogues, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage)
Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
Ne pas avoir plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINDCAF ;
Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à recruter pour les prestations à exécuter.
Les candidats devront fournir les pièces administratives démontrant qu’ils sont en capacité de réaliser les prestations : attestation de non exclusion de la commande publique dans le pays d’origine et justification du chiffre d’affaires des trois derniers exercices. Les candidats de droit camerounais seront tenus de fournir en pièce originale, leur attestation de non redevance ainsi que de leur attestation de non faillite, leur attestation pour candidature délivrée par le Directeur Général de la CNPS. L’absence de l’une des pièces listées ci-dessus ne sera pas éliminatoire mais, après évaluation des candidatures, le Ministre en charge du Cadastre se réserve le droit d’exiger la fourniture de certaines pièces préalablement à la présélection du candidat.
Le Consultant présentera le Curriculum Vitae (CV) de chaque membre de son équipe, faisant ressortir les renseignements sur la formation académique et l’expérience professionnelle dans les domaines des prestations similaires.
Le personnel-clé sera composé comme suit :
Chef de Mission : Expert en Analyse et Evaluation des projets (BACC+5), ou équivalent, possédant une expérience professionnelle de quinze (12) ans au minimum dans le domaine de la l’audit, la planification stratégique, la prévision économique et de la fiscalité locale. Il devra avoir une expérience solide dans le secteur d’audit des projets et politiques publiques (08) ans d’expérience spécifique dans la planification stratégique, et avoir participé à au moins deux (03) études stratégiques en qualité de Chef de Mission, dont trois (02) projets similaires ;
Son rôle sera focalisé sur l’élaboration de toutes activités visant à définir le Plan d’Action Prioritaire, en relation son groupe d’experts et de manière générale de superviser l’ensemble des tâches attendues de l’étude.
Expert foncier : Un Géomètre Expert foncier agrée (BACC+5), ou équivalent, possédant une expérience professionnelle de dix (10) ans au minimum dans  secteur liée à l’activité cadastrale, et ayant participé à au moins deux (02) projets d’élaboration des plans cadastraux et de création de bases de données géographique en qualité d’expert.
Un (01) Informaticien – ingénieur (BACC+5), ou équivalent, spécialisé dans le domaine de l’architecture de réseaux et de gestion des bases de données (05) ans d’expériences professionnelles dans la mise en place des bases de données et architecture réseau. Il devra avoir une expérience d’au moins trois (03) ans dans de domaine de l’expertise digitale, data Architect et data analyst.
Un (01) Juriste, publiciste, Expert en droit foncier (BACC+5), spécialisé dans le domaine des politiques publiques, il devra avoir une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans l’élaboration et l’analyse des textes de loi et de la règlementation.
Un (01) archiviste documentaliste (BACC+3) ou équivalent, possédant cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’inventaire, le tri, l’évaluation, la restauration, le rangement des archives.la conservation et la gestion électronique des documents.
Un (01) assistante, titulaire d’un diplôme universitaire au moins BACC+2 en secrétariat comptable de cinq (05) ans, et justifiant d’une bonne expérience dans les études

Le Personnel d’appui

Le Consultant devra disposer de locaux permanents au Cameroun et dans la ville de Yaoundé au plus tard un (01) mois après la signature du contrat et pour toute la durée de la prestation.
Les regroupements sont recommandés dans le cadre du présent ASMI, particulièrement les groupements entre Cabinets nationaux justifiant d’expériences complémentaires sont encouragés par le Maitre d’Ouvrage.
Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous les membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Le financement sera assuré par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de l’exercice 2023.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (05) exemplaires dont un (01) original et trois (04) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sise à l’Immeuble Ministériel N°2 porte 102, au plus tard le 07 mars 2023 à 12 heures avec la mention :
« Avis à Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants – Etude de la Confection et de la Digitalisation du Cadastre ».
A l’attention de Monsieur le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
Agence d’exécution du projet : Direction du Cadastre
Adresse géographique : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Yaoundé, Cameroun
Téléphone : (00237) XXXXXXXXX

• Critères éliminatoires :

1. Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
2. Fausse déclaration / pièces falsifiées ;
3. Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINDCAF ;
4. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
5. Présentation d’un dossier de fonctionnaire en service.

• Critères essentiels d’évaluation

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

• Personnel : 50 points
• Références : 25 points
• Capacité financière : 10 points
• Matériel : 15 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus. 

Le Ministre en charge du Cadastre dressera une liste restreinte de 3 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de propositions pour la réalisation des Services requis.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 1è étage-porte 102 de l’Immeuble Ministériel N°2.