AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de DOUMAINTANG, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien du tronçon de Route Communale DOUMAINTANG – SALLE – BATITOUM – KOUAMBANG (30 KM)dans l’Arrondissement de DOUMAINTANG, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est, en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les corps d’états suivants :

Série 000 : Installation ;
Série 100 : Nettoyage et terrassement ;
Série 300 : Assainissement – Drainage ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

93 500 000 TTC

4.Allotissement New(Additif)

Un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Ligne Fonds Routier - Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de DOUMAINTANG (Maire, Tel : 697 180 491 / 676 111 806; Secrétaire Général, Tél : 673 683 504), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de DOUMAINTANG (Maire, Tel : 697 180 491 / 676 111 806; Secrétaire Général, Tél : 673 683 504), sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune de DOUMAINTANG, d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir dans les Services de la Mairie de DOUMAINTANG (Secrétaire Général, Tél : 673 683 504) au plus tard le 20 JUIN 2022 à 11 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C.DMTG/SG/CIPM/2022 DU 20 JUIN 2022, pour l’exécution en procédure d’urgence des travaux d’entretien du tronçon de Route Communale DOUMAINTANG – SALLE – BATITOUM - KOUAMBANG dans l’Arrondissement de DOUMAINTANG, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est fixé à Cinq (06) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage desdits travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

L’offre devra être accompagnée d’un cautionnement provisoire d’une durée de validité de Cent vingt jours (120) jours, d’un montant évalué à 1% du montant prévisionnel, soit : Neuf Cent Trente Cinq Mille (935 000) Francs CFA et établi selon le modèle indiqué dans le dossier d’appel d’offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30^ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

Dans le cas où un soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire dudit soumissionnaire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres. NB : Les offres parvenues après les heures et dates limites d’ouvertures des plis seront irrecevables.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps dans la salle des conférences des Services de la Mairie de DOUMAINTANG, le 20 JUIN 2022 à 12H00, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DOUMAINTANG.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).

12.1.1.Critères éliminatoires

12.1.1.1Pièces administratives:

a)Absence de la caution de soumission ;

b)Fausse déclaration ;

c)Pièce falsifiée ou non authentique ;

d)Absence ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures.

12.1.1.2 Offre technique:

a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

b) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » telle qu’elle est prescrite par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres;

c) Non obtention de dix-huit (18) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

12.1.3Offre financière: Offre financière soit 70%:

a) Offre financière incomplète ;

b) Pièces non conformes ;

c) Omission d’un prix unitaire quantifié ;

d) Absence d’un Sous-Détail d’un prix unitaire quantifié ;

12.2 Critères essentiels:

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

a) Personnel d’encadrement (12 critères) ;

b) Moyens matériels (09 critères) ;

c) Références (02 critères);

d) Attestation de solvabilité financière de Cinquante millions (50 000 000) FCFA ou plus (01 critère), devant être délivrée par une banque/compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de DOUMAINTANG (Maire, Tel : 697 180 491 / 676 111 806; Secrétaire Général, Tél : 673 683 504), ou à la Subdivision des Travaux Publics de Nguelemendouka (Tél : 693 396 032/ 671 140 305)