AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics

Publié le 24-02-2023 à 13:19

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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 003/AMI/APN/2023 DU 23 FEVRIER 2023 POUR LA PRE-SELECTION DES CONSULTANTS EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES POUR LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN)

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1.Contexte New(Additif)

L’Etat camerounais dans le but de voir l’Autorité Portuaire Nationale logée dans un cadre idéal pour l’accomplissement de ses missions lui a octroyé une dépendance du domaine prive de l’état, sise à Yaoundé au lieu-dit nouveau centre administratif ; suivant le décret n°2021/10009/PM du 31 Décembre 2021 de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la réquisition n° 0034/MINDCAF/2/41/T600/EB du 25 mai 2022 d’une superficie de trois mille cinq cent (3500) m².

Le site tel que visité, à un relief en pente, faciliterait les drainages des eaux traitées vers les bas-fonds. Il offre plus la possibilité d’avoir des ré de jardin en évitant des murs de soutènements sur trois cotés ; le talus étant sur un quart (1/4) de périmètre du terrain.

Avec des multiples servitudes desservant le site et le ‘’ nouveau centre administratif ‘’, l’Autorité Portuaire Nationale se trouve au cœur de l’administration camerounaise.

La mise en œuvre de ce vaste programme de construction ne peut se faire, ni atteindre des résultats satisfaisants sans un mécanisme d’études architecturales complètes en vue de la construction de l’immeuble siège de l’APN. C’est dans cette optique que l’Autorité Portuaire Nationale lance un appel à candidature pour la sélection de cabinets en vue d’un contrat à court terme pour assurer lesdites missions.

2.Objet New(Additif)

L’objectif général de l’étude est de produire les documents de référence pour la construction de l’ensemble de l’immeuble siège de l’APN en vue d’amélioration des conditions d’exercice, de fonctionnement et d’accès des usagers au siège de l’Autorité Portuaire Nationale.
1.2   Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du contrat sont :

        Objectif 1 : Assurer l’étude architecturale et technique complète des travaux de construction de l’immeuble siège de l’APN conformément aux prescriptions urbaines et aux règles de l’art ;

       Objectif 2 : Analyser les performances techniques et organisationnelles, formuler les recommandations techniques et de gestion aux entreprises et à l’APN en vue de réaliser les travaux suivant les dispositions contractuelles et les exigences techniques

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les résultants attendus sont :
-                        L’étude architecturale et technique complète pour la construction de l’immeuble siège de l’APN;
-                        La constitution des dossiers de demande de permis de construire, installations électriques et ascenseurs ;
-                        Le dossier pour le choix de l’entreprise devant réaliser les travaux.

Les tâches à exécuter par le Consultant sont les suivantes :

                       3-1 Phase I : Développement des études

Les études architecturales et techniques (avant-projet détaillé) ont pour objet :
Elaborer le programme de réalisation de l’étude de l’immeuble siège de l’APN en étroite collaboration avec ses responsables en charge du projet ;
De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme architecturale ;
D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.
De préciser la solution d’ensemble au niveau de chacun des ouvrages d’infrastructure.
De confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre.
De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution.
De vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis.
De permettre au Maître d’Ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par ailleurs d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance.
De déterminer le délai détaillé de réalisation de l'ouvrage, et de permettre au Maître d’Ouvrage
     de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le partage en lots.

Cette étape s’achève par la remise au Maître d’Ouvrage et la validation du dossier APD (Avant-Projet Détaillé) structuré comme suit :

I. DOSSIER TECHNIQUE
1. Présentation de l’objet du marché	Documents compris dans les études APS(Avant-Projet Sommaire)
2. Situation juridique de la parcelle et des bâtiments	Idem
3. Description de l’ouvrage projeté	Idem
4. Etudes complémentaires	Résultats des études de sol et fondations normalisées et les investigations géotechniques à réaliser afin d’améliorer l’adaptation de l'ouvrage au contexte géologique et donc optimisation du coût. Etude sur l’impact environnementale
5. Conformité réglementaire	Normative sectorielle concernée.
6. Notes de calcul	Les notes de calculs des structures. Les notes de calculs des réseaux électriques. Les notes de calculs de plomberies, RIA Note sur le dimensionnement des ascenseurs
7. Notes sur la qualité	Une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux, la définition de l’ensemble des points relatifs à la qualité du projet Rédaction d’une notice présentant les choix techniques et architecturaux de l’ouvrage.
8. Notes sur l’évolution des estimations budgétaires	Un justificatif de l’évolution entre l’estimation Projet du Maitre d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux validé par le Maitre de l’ouvrage (issus de l’APD), les pistes d’optimisation ayant été explorées et les principales incertitudes, les aléas prévisibles en phase d’exécution et de chantier.
9. Notes sur l’exploitation sous chantier	Un « dossier d’exploitation sous chantier », précisant dans quelles conditions de gestion de l’espace public et de maintien de son utilisation va travailler l’entrepreneur : ce dossier servira utilement de base à l’entrepreneur pour expliciter ses conditions de phasage et de gestion des nuisances apportées par le chantier à la collectivité entourant l’ouvrage.
10. Cahier des prescriptions techniques et particulières (C.P.T.P.)	Dossier descriptif des caractéristiques détaillées des travaux à exécuter à afin de rappeler les textes de référence et la réglementation, la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.
11. Notes descriptives sur le déroulement de la mission APD	L’ensemble des Procès-Verbaux de réunions avec le Maître d’Ouvrage en renseignant sur des constatations, des déclarations ou des situations lors du déroulement de la mission.

II. DOSSIER GRAPHIQUE
1. Plan de masse 1/500^ème	Plan général d’implantation des ouvrages, de détermination de caractéristiques géométriques repérées dans l’ensemble de la parcelle.
2. Plan VRD 1/200^ème
3. Vues en plan 1/50^ème Indiquant les travaux, l'échelle, les cotes horizontales, le bordereau de superficies utiles et construites, et l’usage prévu des locaux.	Sous-sol(s) Plan de rez-de-chaussée. différents étages.
4. Façades 1/50^ème Indiquant les travaux, l'échelle, les cotes horizontales, le bordereau de superficies utiles et construites, et l’usage prévu des locaux.	Façades principale et arrière. Façades latérales droite et gauche.
5. Coupes 1/50^ème Indiquant les travaux, l'échelle, les cotes horizontales, le bordereau de superficies utiles et construites, et l’usage prévu des locaux.	Coupes transversales. Coupes longitudinales.
6. Plan de Toiture 1/50^ème	Plan de Toiture. Indication des points de collecte d'eau,, etc.
7. Plan de Fondation 1/50^ème
8. Plan de structure (poteaux, poutre et dalle) 1/50^ème
9. Plans d’électricité (courant faible et courant fort) et réseaux de secours (Energie solaire, etc) 1/50^ème
10. Plans de plomberies 1/50^ème
11. Plans menuiseries 1/50^ème
12. Détail des réalisations 1/20^ème	Détails menuiserie bois, métalliques et autres Fosse septique Réservoir de stockage d'eau Station de traitement et recyclage de l’eau

	Clôture Détails semelles fondation Détails poteaux élévation Détails poteaux en soubassement Détails poutres et chainages Détails radié
13. Plan de mouvement des terres	Définition des cubatures liées au projet, par type de matériaux définis à l’estimation, la provenance et destination finale des matériaux, les pistes d’optimisation à étudier en phase chantier pour diminuer les transferts, fournitures et évacuations de matériaux
14. Plan de climatisation et ventilation (VMC)	Définition du système de climatisation et intégrant la ventilation naturelle le cas échéant.
15. Plans de CCTV et anti incendie	Définition du système de contrôle et surveillance du bâtiment et des alentours, système de communication intranet et internet, et évacuation en cas d’incendie.
III. DOSSIER DES ESTIMATIONS
1. Devis Descriptif Détaillé	Description détaillée des travaux organisée par corps d’état, avec le maximum de références concernant la qualité des bétons et ferraillages, carrelages et faïences, les références des corps électriques, sanitaires, menuiseries, peintures etc.
2. Cadre du devis estimatif	Métré sommaire par parties principales d’ouvrages en son unité de mesure, donnant les détails et le résumé complet des quantités d'ouvrages nécessaires à l'exécution des travaux projetés sans application de valeur à ces quantités. Il servira de modèle aux entreprises qui se chargeront de définir les prix unitaires correspondant aux quantités d'ouvrages afin de permettre au maître d'ouvrage de faire l'évaluation de la justesse financière des prévisions des entreprises soumissionnaires.
3. Bordereau de prix unitaires	Liste des prix unitaires en FCFA relatifs à chaque élément ^d’ouvrage et évalué en son unité de mesure.
4. Tableau de finitions	Liste de travaux de finitions intérieurs par local ; sols, plafonds et parois.
5. Devis estimatif confidentiel	Estimation budgétaire par parties principales d’ouvrages en FCFA des coûts pour la réalisation de l'ouvrage, indiquant les coûts des matériaux de construction hors taxes, et du contrôle de la qualité de la construction – essais de laboratoire.
6. Planning de réalisation des travaux	Estimation par lots ou corps d’état de la durée d’exécution des travaux de construction en tenant compte de l’avis des responsables de l’APN
IV. ANNEXES

1. Etudes annexes

Toutes études utiles à « l’intelligence du dossier », permettant de fournir les renseignements qui ont servi de base au projet. Celles-ci se limiteront dans la mesure du possible aux extraits suffisants pour la compréhension du dossier, ainsi que l’ensemble des contacts et procès-verbaux des réunions entre le MO et le prestataire.

Le dossier des études architecturales et techniques sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d’une version électronique.
Les plans seront imprimés à leur juste échelle.
Les observations éventuelles du Maître d’Ouvrage après avis des comités de validations devront être prises en compte dans l’étape suivante d’assistance apportée au Maître de l'Ouvrage dans l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises de Construction (DCE).
3-2 Phase 2 : Constitution des dossiers de demande de permis de construire, installations électriques et ascenseurs

La constitution des Dossiers DPC (Demande de Permis de Construire), installations électriques et ascenseur pour objet :
De constituer les Dossiers techniques essentiellement composés des extraits du dossier d’APD pour :

ü L’introduction d’une demande Permis de Construire à savoir entre autres :

o Les plans du dossier graphique (de masse 1/500ème, les vues en plan 1/50ème - Sous-sol(s), Rez de chaussée, différents étage etc…)
o Des éléments du Dossier technique de l’APD à savoir entre autres (études géotechnique, les notes de calcul structures, réseau électrique, plomberie, dimensionnement ascenseurs etc…)
De constituer les Dossiers techniques pour la certification conforme du réseau des installations électriques, à savoir entre autres :
        o Les schémas unifilaires,
         o les dispositifs de protections,
                           o les notes de calcul de dimensionnement etc…
De constituer le Dossier technique pour la certification conforme des installations des ascenseurs.

Le plan des installations,
Les dispositifs de sécurité
Les notes de calcul de dimensionnement etc…

Le dossier de demande de permis de construire sera livré en 9 exemplaires et sera accompagné d’une version électronique.
3-3 Phase 3. Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Assistance apportée au maître de l'ouvrage dans l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE)
A pour objet :

• De préparer le DCE pour la consultation des entreprises, conformément aux règles et procédures de l’Administration Camerounaise.
De répondre aux éventuelles questions techniques des entreprises soumissionnaires au cours de la préparation de leurs offres.
Cette étape s’achève par la remise au Maître d’Ouvrage du DCE structuré comme suit après approbations du Comité de validation :

CONSTITUTION DU DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
1. DCE/Partie 1	Instructions aux soumissionnaires.
	Formulaires de soumission.
	Garantie de soumission.
	Questionnaires.
	Grille de conformité administrative et grille d’évaluation.

2. DCE/Partie 2	Modèle de contrat.
	Conditions générales des marchés de travaux.
	Conditions particulières.
	Modèle de garantie de bonne exécution.
	Modèle de garantie de préfinancement.
	Modèle de garantie de retenue.
3. DCE/Partie 3	Spécifications techniques.
4. DCE/Partie 4	Modèle d’offre financière.
4. DCE/Partie 4	Décomposition globale forfaitaire.
5. DCE/Partie 5	Documents compris dans les études PRO approuvés préalablement.
5. DCE/Partie 5	Annexes éventuelles.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux Consultants installés au Cameroun disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.

De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :

-    Etre un consultant installé au Cameroun ;
-    Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications sus évoquées ;
Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.

6. Termes de Référence de la consultation

Les Termes de Référence relatifs à la réalisation des études architecturales pour la construction de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale peuvent être retirés auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN :

              Immeuble CAA (1^er   étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972
                 BP 11538 Yaoundé Tél. (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17
                                            Fax. (237) 222 23 73 14

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marquées comme telle, devront être déposés sous pli fermé à la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Immeuble CAA (1^erétage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 au plus tard le 24 MARS 2023 À 15 Heures précises, heure locale et intitulé :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 003/AMI/APN/2023 DU 23 FEVRIER 2023
POUR LA PRE-SELECTION DES CONSULTANTS EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES POUR LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) »

6.Composition du dossier New(Additif)

Chaque candidat devra fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

Un accord de groupement, le cas échéant ;
Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;
Une attestation de non redevance signée par le Directeur Général des Impôts ;
Une photocopie du registre de commerce ;
Une attestation de domiciliation bancaire du Cabinet délivrée une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun ;
Un plan de localisation du Cabinet assorti de la certification sur l’honneur par le Consultant lui-même de l’exactitude des informations fournies ;
Tout autre document administratif lié à la qualité du soumissionnaire (facultatif).

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau :

N°	Documents	Opérations à réaliser	Authentification
B1	Reference de l’entreprise	Une brève description du Consultant et un aperçu de son expérience dans le cadre des missions similaires	les membres de l’équipe du Consultant devront justifier avoir effectuer au moins deux (02) prestations similaires déjà exécutées au cours des cinq (05) dernières années avec copies des marchés/lettres commandes (première et dernière page) ou bons de commande et des PV de réception.
B.2	Proposition technique	-un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission ; -un calendrier, le planning et le délai d’exécution des prestations.	-Document paraphé, daté, signé et cacheté à la dernière page. -attestation de bonne connaissance dans les domaines de l’exploitation portuaire, de l’économie des transports et de la qualité.
B.3	Personnel clé	Le Consultant devra fournir la liste et le personnel clé compétent et jugé nécessaire à mobiliser pour la réalisation de cette prestation et définir les affectations proposées.	-CV avec photo datant de moins de trois (03) mois et signé -copie certifiée conforme du diplôme -la définition des tâches.
B4	Présentation	Le document doit être bien présenté et les différentes parties séparées par un intercalaire de couleur autre que le blanc.

8. EVALUATION DES OFFRES, SELECTION DES

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :

Critères éliminatoires

1-       Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques ;
2-      Absence d’inscription à l’Ordre (pour l’année 2023) des Experts dont cela est exigé ;
3-      Note de qualification technique inférieure à 80 pts/100.

8-2 Critères essentiels de notation des dossiers techniques

L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

N°	documents	Opérations à réaliser	points
B1	Reference de l’entreprise	-Nombre d’études similaires réalisés en général (05 points) - nombre d’études architecturales réalisées (05 points) (01 point par études effectivement réalisées) - Ancienneté du cabinet au moins 5 ans (03 points)	sur 13
B2	Méthodologie de travail et organisation	-Un descriptif de la méthodologie (15 points) -un plan de travail proposé pour accomplir la mission assortie d’un calendrier, du planning et du délai d’exécution des prestations (10 points)	sur 25
B3	Personnel clé	Un Chef de Mission : Architecte DPLG doté d’une expérience dans l’exercice privé confondu d’au moins quinze (15) ans dans l’exercice privée ; - diplôme : …….10 points - Expérience : 10-15 ans ……03 points supérieur à 15 ans …..05 points Doit être inscrit à l’Ordre National des Architectes Un Assistant au Chef de Mission1 : Ingénieur de Génie Civil (Bac+5) ayant une expérience minimale de dix (10) ans dont sept (7) dans le domaine des travaux, des études et /ou du contrôle des travaux de bâtiments, inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC). Il doit avoir conduit avec succès comme Chef de Mission ou Chef de Mission Assistant, le contrôle et la surveillance d’au moins un (01) projet de travaux de construction d’un immeuble similaire ou de même envergure dont diplôme 7 points et expérience 5 points Un Assistant au Chef de Mission2 : Architecte junior,Il doit être diplômé d’une école d’architecture 7 points et doté d’une expérience dans au moins un projet dans le domaine des travaux de construction d’un immeuble similaire ou de même envergure (5 points) Un projeteur : Dessinateur ayant une expérience minimale de sept (7) ans dans le domaine des études architecturales /ou du contrôle des travaux de bâtiments, soit 5 points pour le diplôme de projecteur et 3 points pour l’expérience dans le domaine des études architecturales et/ou du contrôle des travaux de bâtiments. Un Ingénieur électrotechnicien chargé des lots technologiques (Courant fort, courant faible) : l’expert proposé doit être un ingénieur diplômé du Génie électrique (Bac+5 au moins) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaineou un ingénieur des travaux (Bac+3) du Génie Electrique ayant au moins sept (7) ans d’expérience dans le domaine des travaux, des études et/ou du contrôle dans les travaux de bâtiment. L’expert proposé, doit être inscrit à l’ordre (ONIGE), soit 3 points pour le diplôme et 2 points pour l’expérience. Un environnementaliste, de niveau bac+3 au moins, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des travaux, des études et/ou du contrôle des travaux de bâtiments, soit 3 points pour le diplôme et 2 points pour l’expérience	sur 60
B4	Présentation du dossier	-Sommaire général (0,50 point) -pièce classée dans l’ordre du sommaire (0,50 point) -lisibilité (0,50 point) -intercalaire de couleur (0,25 point) -reliure (0,25 point)	sur 02

Seuls les candidats qui auront totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100) seront retenus et admis à concourir à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé selon les règles de procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur en République du Cameroun et notamment le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Autorité Portuaire Nationale, 1^er étage Porte n°05 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 BP 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.

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YAOUNDE Le 23-02-2023

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

EBOUPEKE Louis