Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2022 à 16:12
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COMMUNE DE NGOG-MAPUBI
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/R-CE/D-NK/C-NGOG-MAPUBI/CIPM/22 DU 08 JUIN 2022POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DANS L’ESPACE URBAIN DE NGOG-MAPUBI, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE)FINANCEMENT : BIP 2022 IMPUTATION : 56 27 10002 641164 524112 821AUTORISATION DE DEPENSE : IX02472
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGOG-MAPUBI, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un appel d'offres national ouvert pour l’exécution des travaux de construction des équipements d’éclairage public par énergie solaire photovoltaïque dans l’espace urbain de la commune de Ngog-Mapubi, arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes:

  • L’installation de chantier ;
  • Fourniture et pose des équipements d’éclairage public par énergie solaire photovoltaïque

NB : Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement sur la base de l’approche «Haute Intensité de Main d’Œuvre» (HIMO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 20 000 000 FCFA »

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres seront exécutés en un seul lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises ayant une expérience avérée dans l’exécution des projets d’énergies renouvelables.
La participation sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

6.Financement New(Additif)

Le financement est assuré par le budget d’investissement Public de l’exercice 2022.

Autorisation d’engagement :_____________ Imputation :  ____________________________.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Secrétariat du Maire de la Commune de NGOG-MAPUBI sis à la Mairie de NGOG-MAPUBI.
Le DAO comprend les pièces suivantes :
Pièce n° 1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO)
Pièce n° 2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)
Pièce n° 3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
Pièce n° 4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Pièce n° 5 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Pièce n° 6 : Bordereau des prix unitaires (BPU)
Pièce n° 7 : Détail quantitatif et estimatif (DQE)
Pièce n° 8 : Cadre du sous-détail des prix
Pièce n° 9 : Modèle de marché
Pièce n° 10 : Formulaires et modèles à utiliser
Pièce n° 11 : Études préalables
Pièce n° 12 : Liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics
Pièce n° 12 : Liste des laboratoires géotechniques agréés par le MINTP

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être  retiré dès publication du présent avis auprès du Secrétariat du Maire de NGOG-MAPUBI sis à la Mairie de NGOG-MAPUBI sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipal de la Commune de NGOG-MAPUBI d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 25 000 F (cent mille francs) CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en six (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Maire de la Commune de NGOG-MAPUBI sis à Mairie de NGOG-MAPUBI au plus tard le 06 Juillet 2022 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/R-CE/D-NK/C-NGOG-MAPUBI/CIPM/22 DU 08 JUIN 2022
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DANS L’ESPACE URBAIN DE LA COMMUNE DE NGOG MAPUB, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
FINANCEMENT : BIP 2022
IMPUTATION : 56 27 10002 641164 524112 821
AUTORISATION DE DEPENSE : IX02472
À N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux est fixé à quatre (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à quatre cent mille (400 000) Francs CFA
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 06 Juillet 2022 à partir de 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGOG-MAPUBI, sise à la salle de réunion de la Mairie de NGOG-MAPUBI.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

« 15.2. Critères essentiels 

L''offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A- Références ;
B - Personnel d''encadrement ;
C-Matériel ;
D- Surface financière ;
E- Proposition technique ;
F- Cahier des clauses administratives particulières ;
G- Visite du site »

« 12.2.1 Pièces Administratives (Volume 1)

Il s’agit des pièces ci-après datées d’au plus trois (03) mois :

  1. La déclaration d’intention de soumissionner ;
  2. Une Attestation d’Immatriculation (NIU);
  3. Une attestation de non faillite délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire (original) ;
  4. Une attestation signée des services des impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations régimentaires en matière d’impôts  pour l’exercice en cours, datant de moins de trois (03) mois :
  • Une attestation de non redevance et le bordereau de situation fiscale en cours de validité (original) ;
  1. Une attestation de soumission pour CNPS (original) ;
  2. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (original) ;
  3. La quittance d''achat du dossier d''appel d''offres (original) ;
  4. Le cautionnement provisoire (original) suivant le modèle joint au DAO ;
  5. Une attestation de non-exclusion temporaire ou définitive des marchés publics, délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics (original) ;
  6. Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original), ainsi que la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces 1 à 6 et 10 devront être produites pour chacun des membres du groupement.
  7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé sur la dernière page.
15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maire de la Commune de NGOG-MAPUBI (Mairie de NGOG-MAPUBI), Maître d’ouvrage.
 
Additif à l’appel d’Offres
Le Maire de la Commune de NGOG-MAPUBI, Autorité contractante, se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

YAOUNDE Le 08-06-2022
Le MAIRE
NGO TJOCK Christine