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Publié le 09-06-2022 à 18:45
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APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 017/AONO/CRTV/CIPM/2022 DU 07/06/2022 POUR LA FOURNITURE DE NEUF (09) VEHICULES EN SIX (06) LOTS A LA CRTV EXERCICE 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet pour l’acquisition de neuf (09) véhicules en six (06) lots.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de neuf (09) véhicules en six (06) lots à la CRTV.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Lecoût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de de FCFA TTC 330 000 000 (trois cent trente millions). Répartit comme suit :

  • Lot 1 : 35 000 000(trente-cinq millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 2 : 80 000 000(quatre-vingt millions) de F CFA TTC;
  • Lot 3 : 60 000 000 (soixante millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 4 : 17 000 000 (dix-sept millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 5 : 78 000 000 (soixante-dix-huit millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 6 : 60 000 000 (soixante millions) de F CFA TTC ;
4.Allotissement New(Additif)

Ledit projet est subdivisé en six lots :

  • Lot 1 : acquisition d’un véhicule de type pick up, double cabine à la CRTV ;
  • Lot 2 : acquisition de deux minibus climatisés, de 16 places assises à la CRTV ;
  • Lot 3: acquisition d’un bus de 30 places assises à la CRTV ;
  • Lot 4 : acquisition d’un véhicule mini SUV à la CRTV;
  • Lot 5 : acquisition de trois véhicules SUV à la CRTV;
  • Lot 6 : acquisition d’un véhicule de type station wagon, à la CRTV.
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droits camerounais spécialisées dans les prestations du genre.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres sont  financées  par  le budget de la CRTVde l’exercice 2022 à travers la ligne d’imputation N° 24510000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables àla Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II à Yaoundé B.P. 1634 ; Tél.: 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, B.P. 1634 Tél. : 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911 ; Fax :   222 20 43 40,  dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de  FCFA 150 000 (cent cinquante francs CFA),  représentant les frais d’achat du dossier au «compte spécial CAS-ARMP» n° 335 988 ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). 
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre,  rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés 9e étage porte 911, au plus tard le …07/07/2022…à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :
Appel d'Offres National Ouvert  N° 017/AONO/CRTV/CIPM/2022 du …07/06/2022
Pour  la fourniture de neuf (09) véhicules à la CRTV en six (06) lots, Exercice 2022 en procédure d’urgence
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".   

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison des véhicules est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour chacun des lots, à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO  et valable pendant trente (30) jours
au-delà de la date originale de validité des offres. Les montants desdites cautions par lot sont :
 
Lot 1 : FCFA 700 000 (sept cent mille);
Lot 2 : FCFA 1 600 000 (un million six cent mille) ;
Lot 3 : FCFA 1 200 000 (un million deux cent mille) ;
Lot 4 : FCFA 340 000 (trois cent quarante mille) ;
Lot 5 : FCFA 1 560 000 (un million cinq cent soixante mille) ;
Lot 6 : FCFA 1 200 000 (un million deux cent mille).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les  pièces du dossier administratif requises doivent être produites en Originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité administrative compétente Conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions  du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou non-conformité de la caution de soumission conforment aux points 101, 120 et 103 de la circulaire sur l’application du code des Marchés publics, délivrée par une institution financière de premier ordre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le …07/07/2022..à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CRTV, dans ses bureaux, sis au rez-de-chaussée du Centre de Production TV de Mballa II.
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite maitrise du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires concernent notamment:
- Absence ou non-conformité de l’une des pièces administratives 48 h après l’ouverture des plis;
- Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
- Absence ou non-conformité de caution de soumission à l’ouverture des plis;
- Absence de l’autorisation du fabricant ou l’agrément du fabricant délivré par un concessionnaire automobile ;
- Absence d’un prospectus en couleur dans toutes les copies et fiches techniques détaillés du fabricant pour chaque fourniture ;
- Absence d’un système alarme antivol dans les caractéristiques majeures de chaque lot ;
- Absence du certificat homologation de la puissance administrative ou du Procès-Verbal de validation du prototype délivré par le Ministère des Transports ;
- Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures pour chaque lot ;
- Note technique inférieure à 80%.
 
Caractéristiques techniques majeures par Lot
Les valeurs définies pour les caractéristiques majeures doivent être les valeurs minimales, ainsi un soumissionnaire peut proposer plus.
Lot N°1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK UP DOUBLE CABINE A LA CRTV  
Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance administrative >  09 CV  
-          cylindrée >  2986 cm3
-          Garde au sol > 310 mm
-          Système alarme antivol.
 
Lot N°2 : ACQUISITION DE 02 MINIBUS CLIMATISES A LA CRTV. 
Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance administrative  >  09 CV  
-          cylindrée  >  2986 cm3
-          Garde au sol  >  185 mm
-          Système alarme antivol.
 
Lot N°3 : ACQUISITION D’UN BUS DE 30 PLACES A LA CRTV.
                   Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance administrative  >  11 CV  
-          cylindrée  >  3935 cm3
-          Garde au sol  >  185 mm
-          Système alarme antivol.
 
Lot N° 4: ACQUISITION D’UN VEHICULE MINI SUV A LA CRTV
- Caractéristiques techniques majeures :
-  Puissance administrative >    06 CV ;
-  Cylindrée >  999 cm3 ;
- Garde au sol 180 mm ;
-          Système alarme antivol.
 
Lot N°5 : ACQUISITION DE 03 VEHICULES SUV A LA CRTV.
Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance administrative  >  08 CV ;  
-          cylindrée  >  1496 cm3
-          Garde au sol > 220 mm ;
-          Système alarme antivol.
 
Lot N°6 : ACQUISITION D’UN VEHICULE 4x4 STATION WAGON A LA CRTV 
Caractéristiques techniques majeures :
-          puissance Administrative  >11 CV ;
-          moteur Diesel avec soupapes en tète ;
-          cylindrée >2755 cm3 ;
-          Garde au sol >215mm ;
-          Système alarme antivol.

2   Critères essentiels
Cette évaluation se fera de manière binaire « OUI/NON » avec un minimum acceptable de 80% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte. Ces critères porteront sur :
- La présentation générale des offres (sommaire, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;                                                            
- Les caractéristiques techniques mineures des véhicules ;
- Références professionnelles du prestataire pendant les cinq dernières années (au moins deux références similaires), avec documents justificatifs : joindre copie de première et dernière pages des contrats signés et enregistrés avec les PV certifiant la bonne exécution des prestations) ;
- La capacité financière pour chaque lot établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO ; 

Les montants minima sont répartis comme suit :

  • Lot 1 : 15 000 000(quinze millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 2 : 40 000 000(quarante millions) de F CFA TTC;
  • Lot 3 : 30 000 000 (trente millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 4 : 7 000 000 (sept millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 5 : 30 000 000 (trente millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 6 : 25 000 000 (vingt-cinq millions) de F CFA TTC ;

-  Délai de livraison inférieur ou égal à quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Le service après-vente : assistance technique et disponibilité des pièces de rechange pendant une période de dix ans;
- Les preuves d’acceptations des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page).  
Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.

15.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés proposera au Maître d’Ouvrage d’attribuer le marché au soumissionnaire qui aura présenté l’Offre la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO, ayant satisfait à 100% les critères éliminatoires et au moins 80% des critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux  heures ouvrables à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés porte 911, 9ème  étage du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Poste  4911 ; Fax :    222 20 43 40.

YAOUNDE Le 07-06-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES