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Publié le 28-09-2016 à 16:32
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COMMUNE DE LOUM
DECISION N°05/D/C/SG/CIPM/2016 Portant attribution d'une Letter-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM,Autorité Contractante

  • Vu la constitution ;
  • Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement :
  • Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
  • Vu l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
  • Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
  • Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
  • Vu la décision N°0015/D/MINMAP du 20 janvier 2015 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
  • Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
  • Vu le procès-verbal de la session du 25 avril 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communes ;
  • Considérant l'Appel d'Offres National ouvert N°05/A0NO/C/LM/CIPM/2016 du 19 juillet 2016 relative aux Travaux de construction d'un bloc de huit (08) bbutiques au marché central de Loum, dans l'Arrondissement de Loum, Département Du Moungo, Région Du Littora

DECIDE


Article ler : les ETS C. LAPEROCHE B.P : 4717 LOUM Tél : 677 779 591 sont déclarés adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'Offres susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la Lettre-Commande : Travaux de construction d'un bloc de huit (08) boutiques au marché central de Loum, dans l'Arrondissement de Loum, Département Du Moungo, Région Du Littoral ; Montant de la Lettre-Commande : 16 926 872 (seize millions neuf cent vingt-six mille huit cent soixante-douze) FCFA TTC. Délai d'exécution : quatre-Vingt-dix jours (90) jours calendaires


Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

LOUM Le 02-09-2016
Le MAIRE
KUATE WAMBO Guy Mesmin