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Publié le 29-08-2018 à 06:27
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE BAFOUSSAM
DECISION COMMUNAUTAIRE N° 03/DC/CD/SMP/CU/BFM PORTANTATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CU/BFM/CIPM/2018 OU 18 JUILLET 2018 POUR LA FOURNITURE D'UN VEHICULE PICK-UP DOUBLE CABINE ALA CELLULE LOCALE DE SUIVI C2D URBAIN «CAPITALES REGIONALES » DE LA VILLE DE BAFOUSSAM.
Source de financement

LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BAFOUSSAM, ETOILE DU GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR :

 

Vu la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

 

Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 portant fixant les règles applicable au communes ;

 

Vu le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des marchés publics.

 

Vu le décret N°2008/022 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;

 

 Vu le décret N°2009/064 Février 2009 portant nomination de Monsieur NZETE Emmanuel en qualité de Délégué du  Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Bafoussam ;

 

Vu la décision N°0149/D/MINMAP/CAB du 06 Août 2013 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines collectivités territoriales décentralisées ;

 

Vu la décision N°00000515/D/MINMAP/SG/DAJ du 27 Juin 2018 portant désignation d’un président par Intérim à la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;

 

Vu la demande de cotisation N°02/DC/CU/BFM/CIPM/2018 du 19 Juillet 2018 pour la fourniture d’un véhicule SUV (BERLINE) à la Communauté Urbaine de Bafoussam ;

 

Vu le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 10 Août 2018 et la proposition d’attribution au profit  de l’Entreprise  CAMI SA par lettre N°05/L/CIPM/CU/BFM du même jour de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté  Urbaine de Bafoussam ;

 

Vu les nécessités de service ;

 DECIDE

 Article 1er : La lettre Commande objet de la Demande de consultation N°02/DC/CU/BFM/CIPM/2018 fu 19  Juillet 2018 pour la fourniture d'un véhicule pick-up double cabine a la cellule locale de suivi C2D urbain «capitales Régionales » de la ville de Bafoussam est attribuée pour le compte de la date de notification de la présente, à l’entreprise CAMI SA, BP : 1217 Douala, TEL : 233 50 64 00/233 39 76 55, pour un montant TTC de 28.620 000 F.CFA et avec un délai de livraison de 01 (un) mois.

 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera

BAFOUSSAM Le 23-08-2018
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NZETE EMMANUEL