LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BAFOUSSAM, ETOILE DU GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR :
Vu la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 portant fixant les règles applicable au communes ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des marchés publics.
Vu le décret N°2008/022 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;
Vu le décret N°2009/064 Février 2009 portant nomination de Monsieur NZETE Emmanuel en qualité de Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Bafoussam ;
Vu la décision N°0149/D/MINMAP/CAB du 06 Août 2013 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la décision N°00000515/D/MINMAP/SG/DAJ du 27 Juin 2018 portant désignation d’un président par Intérim à la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;
Vu la demande de cotisation N°02/DC/CU/BFM/CIPM/2018 du 19 Juillet 2018 pour la fourniture d’un véhicule SUV (BERLINE) à la Communauté Urbaine de Bafoussam ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 10 Août 2018 et la proposition d’attribution au profit de l’Entreprise CAMI SA par lettre N°05/L/CIPM/CU/BFM du même jour de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Bafoussam ;
Vu les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : La lettre Commande objet de la Demande de consultation N°02/DC/CU/BFM/CIPM/2018 du 19 Juillet 2018 pour la fourniture d’un véhicule SUV (BERLINE) à la Communauté Urbaine de Bafoussam est attribuée pour le compte de la date de notification de la présente, à l’entreprise CAMI SA, BP : 1217 Douala, TEL : 233 50 64 00/233 39 76 55, pour un montant TTC de 28.000 000 F.CFA et avec un délai de livraison de 01 (un) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera