LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU. MAITRE D'OUVRAGE

Vu  la Constitution

Vu  la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu  la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu  le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;

Vu  Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;

Vu  le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;

Vu  le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu  le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;                          

Vu  Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

      des marchés Publics ;

Vu  l'Arrêté N°0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue

       du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;

Vu  la décision N°01443/CAB/MlNMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation

       des marchés auprès de certaines communes ;

Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  L'appel d'offres n°04/AONO/C.8BJ/SG/CIPM/18 du 10juillet 2018 pour l'électrification rurale du village Tchimegou

       dans le groupement Babadjou ;                                                                    

Vu   Le procès-verbal n°10 bis /PV.CBBJ/CIPM/2018 du 22 Aout 2018 proposant l'attribution de La Lettre-commande relative

        à L'appel d'offres n° 04/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/18 du 10 juillet 2018 pour l'électrification rurale du village Tchimegou

        dans le groupement Babadjou à la STE LE FRANCK SARL

Considérant les nécessités de service ;

 DECIDE

 Article 1er : La Lettre-commande objet de L'appel d'offres n° 04/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/18 du 10 juillet 2018 pour l'électrification rurale du village Tchimegou dans le groupement Babadjou est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée à la STE LE FRANCK SARL B.P 3 845 Yaoundé Tél : 677 68 07 06 /699 87 29 84 pour un Montant TTC de 38 662 288 F (Trente Huit Millions Six Cent Soixante Deux Mille Deux Cent Quatre Vingt Huit Francs). Le délai d'exécution est de 3 mois.

  Article 2 : La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-