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Publié le 14-06-2022 à 17:35
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004(Bis)/AONO/CAN.2 A/SG/CDPM/2022 DU 09 Juin 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ARCHITECTURES ET/OU BET EN VUE DU CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CITE MUNICIPALE DE VINGT (20) LOGEMENTS DE TYPE T2 (08) ET T3 (12) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème,DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL FINANCEMENT : BUDGET PCCM, EXERCICE 2022 ET SUIVANTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lanceun Appel d’Offres National Ouvertpour le recrutement d’un Cabinet d’Architectures et/ouBET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une cité municipale de vingt (20) logements de type T2 (08) et T3 (12) dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du MOUNGO, Région du LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent : les missions suivantes :
1)        Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
2)        Mission 2 CCR : Contrôle de la Conformité des Réalisations (CCR) ;
3)        Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Les bâtiments à construire sont répartis ainsi qu’il suit :
- 08 logements de type T2 dans 02 immeubles R+1; - 12 logements de type T3 dans 03 immeubles R+1.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de TTC dix-sept millions six cent quarante-trois mille six cent (17 643 600) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Cabinets d’Architectures et/ou Bureaux d’Etudes Techniques (BET) disposant de qualifications requises pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une cité municipale de vingt (20) logements dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercice 2022 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du SecrétaireParticulier du Mairede la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2èmesis à Ekangté-Mbeng à 500 m du Carrefour Lélé.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du SecrétaireParticulier du Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFApayable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Bureau de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Moungosis à la Préfecture de Nkongsamba, au plus tard le 04 Juillet  2022 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

 Avis d’Appel d’Offres National Ouvert

N°004(Bis)/AONO/C.NKONGSAMBA 2ème/SG/CDPM/2022 DU 09 Juin 2022 pour le recrutement d’un Cabinet d’Architectures et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une Cité Municipale de VINGT (20) LOGEMENTS DE TYPE T2 (08) ET T3 (12) dans la Commune de Nkongsamba 2ème, Département du MOUNGO, Région du LITTORAL.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

NB :Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Les offres devront être accompagnée d’un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de treize (13) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de trente cinquante-deux mille huit cent soixante-douze (352 872) francs CFA; valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 04 Juillet 2022 à 14 heures, heure locale par la Commission Départementale de Passation des Marchés du Moungo.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
a.      Premier temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
b.      Deuxième temps :
A l’issue de l’analyse des offres administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100).
Seul un représentant par soumissionnaire peut assister à cette 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation

14.1 Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du Dossier Administratif ;
  • Fausse déclaration ou falsification des pièces ;
  • Absence de la Caution de soumission ;
  • Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif) ;
  • Absence d’une attestation de visite des lieux signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant.
  • Absence d’une ligne de crédit d’un montant minimal de dix millions (10 000 000) Francs CFA délivrée par une banque de 1er rang agréée par le MINFI (attestation de solvabilité) ;
  • Absence d’une Attestation de Non-abandon d’un chantier sous financement FEICOM dans une Commune ;
  • Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%).

14.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

  • Expérience du personnel de l’entreprise (44 critères) ;
  • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (13 critères) ;
  • Références de l’entreprise (7 critères) ;
  • Situation financière de l'Entreprise (sur 03 critères)
  • Proposition technique et planning d’exécution des travaux (5 critères) ;
  • Acceptation des conditions du marché (sur 02 critères)
  • Présentation générale de l’Offre (4 critères) ;

Méthode de sélection du Prestataire

Le Prestataire sera choisi par la méthode de sélection qualité coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                                  100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la

proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

             F

Fm = le montant de la proposition la moins disante F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Particulier du Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, ou par téléphone aux

adresses suivantes : BP : 797 NKONGSAMBA,  Tel : 658 091 176 ;

NKONGSAMBA Le 09-06-2022
Le MAIRE
SAMEN Patrice