Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics de l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Dans le cadre de la réalisation du contrat, le Cocontractant devra fournir, le produit stabilisantpour la stabilisation de 16.500 mètres carrés de chaussée, ayant les caractéristiques conforment aux spécifications techniques du/des produits y compris l’assistance à la mise en œuvre.

un coût prévisionnel total de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en un (01) lot ainsi qu’il suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services et titulaire d’un agrément pour les produits proposés.

 Mode de soumission
Le mode de soumission est : «En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour un même Appels d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercice 2022, Imputation : 36 127 05 3300115 2031, pour un coût prévisionnel total de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de soixante dix mille (70 000) Francs CFA.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.
1-    Présentation des offres
11.1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).
11.2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
 
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

12.1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 14/07/2022 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :
Avis d’Appel d'Offres National Ouvert
N° 051/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 01/06/2022,
En procédure d’urgence, pour l’acquisition de produits innovants dans le cadre de l’aménagement des routes en terre et l’accompagnement dans la mise en œuvre. Financement : BIP MINTP, Exercice 2022. Imputation : 36 127 05 3300115 2031.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
12.2.  Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 14/07/2022 à 11 heures.
Par ailleurs :
-      Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
-      Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 14/07/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :
Avis d’Appel d'Offres National Ouvert
N° 051/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 01/06/2022,
En procédure d’urgence, pour l’acquisition de produits innovants dans le cadre de l’aménagement des routes en terre et l’accompagnement dans la mise en œuvre. Financement : BIP MINTP, Exercice 2022. Imputation : 36 127 05 3300115 2031.
(Copie de sauvegarde) »
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de soixante (60) jours calendaires.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics et de montant égal à un million (1 000 000) de Francs CFA. 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Pour les soumissionnaires hors ligne, les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu, le 14/07/2022 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1^ere étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-  2^iéme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;
-  3^iéme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

15.1- Critères éliminatoires :
a)   Dossier administratif incomplet pour :

Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.
b)   Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
Absence de l’arrêté portant agrément du/des produit ;
Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
Absence des fiches techniques des produits ;
Absence d’engagement formel par une attestation de garantie signée du soumissionnaire pour assistance technique pendant la mise en œuvre ;
Absence des caractéristiques d’une fourniture tel que détaillé dans le «Descriptif de la fourniture» ;
Une capacité de financement ou la ligne de crédit disponible, délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministre en charge des Finances, d’un montant d’au moins égal à quinze millions (15 000 000) de F CFA.
Non satisfaction d’au moins 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels ;
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;
Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
d)   Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)   Fausse déclaration, pièce falsifiées ou non authentiques;
f)    Non-conformité du mode de soumission ;
g)   Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
i)     Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
15.2 : Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
-                Présentation sur 01 critère ;
-                Planning de livraison sur 01 critère ;
-                Garantie sur 02 critères ;
-                Service après-vente sur 01 critère ;
-                Références du soumissionnaire sur 02 critères ;
N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été jugée substantiellement conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire ayant déjà été cocontractant d’un marché de fourniture au MINTP et dont les performances ont été jugées peu satisfaisantes ou ayant fait l’objet d’un constat de défaillance ou d’une résiliation.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 ou la Direction des Autres Travaux d’Infrastructures (DATI) située à la Délégation Regionale des Travaux Publics du Centre Tel : 222 22 06 47 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
  Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.