Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure pour le recrutement d’un cabinet pour l’audit des comptes des années des subventions Cop 19 et Cop 20 du Programme National de Lutte contre la Tuberculose financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR dont l’objectif est de se prononcer sur la gestion administrative, comptable et financière des activités mises en œuvre par le PNLT.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit des comptes du Programme National de Lutte contre la Tuberculose financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR (Cop 19 et Cop 20). Il s’agit principalement pour le Cabinet retenu d’émettre son opinion sur la gestion administrative et financière du projet financé par CDC/PEPFAR pour les périodes du 1^er janvier au 31 décembre 2020 et du 1^er janvier au 31 décembre 2021.
L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édité par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI).
Les autres normes d’audit conformes dans leurs substances aux ISA et aux ISSAI sont également acceptées.
En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une “Lettre d’Affirmation” au PNLT engageant la responsabilité du PNLT de l’établissement des états financiers du PNLT, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.

Le budget prévisionnel pour l’ensemble des deux périodes est de huit millions deux cent mille (8 200 000) F.CFA Hors Taxes, soit neuf millions sept cent soixante-dix-huit mille cinq cent (9 778 500) F.CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ci-après short-listés par CDC/PEPFAR :

• KPMG AFRIQUE CENTRAL BP 5563 DOUALA
• ECA ERNST & Young CAMEROUN BP 1043 DOULA
• DELOITTE & TOUCHE BP 5393 DOUALA
• PRICE WATHERHOUSE & COOPER BP 5689 DOUALA

Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par l’Accord de coopération CDC/PEPFAR Cop 20 et 21, pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté par tout cabinet préqualifié par USAID, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21,dès publication du présent avis.

Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000)Francs CFA, au Trésor Public.

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, seront déposées contre décharge aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 au plus tard le 12 juillet 2022 à 13 Heureset devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 024/D13-169/AONR/MINSANTE/CIPM/2022 DU 13 JUIN 2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE SOUS FINANCEMENT CDC/PEPFAR, COP 19 & COP 20.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’audit de chaque exercice est réparti comme suit :

• Tranche ferme (1^er janvier 2020 – 31 décembre 2020) : trente (30) jours ;
• Tranche conditionnelle : (1^er janvier 2021 – 31 décembre 2021) : trente (30) jours.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cent quatre-vingt-quinze mille (195 000) FCFA établie par une institution financière de premières agréées par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cent quatre-vingt-quinze mille (195 000) FCFA établie par une banque de premier ordre et les compagnies d’assurances agréées par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière autorisée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 juillet 2022 à partir de 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de dans sa salle de réunion à l’étage de l’immeuble ex-PSFN sis à côté de l’Immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 pour 100 des points.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :

• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai maximum de 48 heures ;
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’un des tableaux de l’offre financière ;
• Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part ;
• Absence d’une « offre financière témoin » scellé dans l’enveloppe financière.

Les critères essentiels :
Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :

• Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 25 pts
• Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie : 30 pts
• Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 40 pts
• Présentation des offres : 05pts
• Total : 100 pts

Le Score technique minimum requis pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 80 points sur 100.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant « qualité et coût », basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La Lettre-Commande sera attribuée à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.
Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :
Coefficient de pondération de la note technique : 0,8
Coefficient de pondération de la note financière : 0,2
Formule de calcul de la note globale : NG= (0,8) x NT + (0,2) x NF

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Section Passation des Marchés du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS), Porte 011, situé à côté de l’Ecole Publique Camp Bové à Yaoundé, Tél : 222 22 57 58.     

Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.