LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM, Autorité Contractante

• Vu la constitution
• Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
• Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement :
• Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
• Vu l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
• Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu la décision N°0015/D/MINMAP du 20 janvier 2015 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
• Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
• Vu le procès-verbal de la session du 25 avril 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communes ;
• Considérant l'Appel d'Offres National ouvert N°04/AONO/C/LOUM/CIPM/2016 du 19 juillet 2016 relative aux Travaux d'entretien routier des routes en terre dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département Du Moungo, Région Du Littoral ;