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Publié le 30-08-2018 à 15:05
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N° 9129/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/2018 DU 23 AOUT 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE AFFERENTE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ MINEDUB/ CMPM-MINEDUB/EXERCICE 2018 DU 07 MARS 2018, RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL ADDITIONNEL DE LA CELLULE C2D-EDUCATION ET  LEUR FAMILLE, SUR FINANCEMENT  DE LA CONVENTION CCM 3017 01 J (AFD/REPUBLIQUE DU CAMEROUN)   DU C2D-EDUCATION. 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE

Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 002/AONO/MINEDUB/CMPM-MINEDUB/EXERCICE 2018 du 07 mars 2018, relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel additionnel de la Cellule C2D-Education et leur famille,
Considérant la lettre n°060/L/Pdt/CMPM-MINEDUB/2018 du 15 mai 2018 portant proposition d’attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé,

DECIDE :

Article 1er : La Compagnie ci-après désignée est déclarée attributaire de lettre commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé ainsi qu’il suit :

Nom de l’attributaire

Montant TTC
(en francs CFA)

Délai d’exécution

ASSURANCES ET REASSURANCES
AFRICAINES S.A (AREA S.A),
BP 15584 DOUALA

4 373 754 (quatre millions trois cent soixante-treize mille sept cent cinquante-quatre)

08 (huit) mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 23-08-2018
Le MINISTRE
YOUSSOUF NÉE HADIDJA ALIM