LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ;
vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018 ;
vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre , Chef du Gouvernement ;
vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille;
vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
vu la décision n°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics ;
vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Considérant la lettre n°006/L/MINPROFF/CIPM/SC du 29 août 2018 relative à la proposition d’attribution de marché de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics ; Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : la Société Cameroon Motors Industries (CAMI) est attributaire des Marchés pour l’acquisition du matériel roulant en deux (02) lots au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, conformément au tableau ci-après :
| Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CIPM/MINPROFF/2018 du 20 juillet 2018 pour « L’acquisition du matériel roulant en deux (02) lots au MINPROFF» |
Lots |
Nom et adresse du soumissionnaire |
Montant TTC en FCFA
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Délai de livraison |
| Lettre Commande pour « L’acquisition d’un véhicule 4x4 pour le pool des missions des Responsables sur le terrain » |
Lot n°1 |
Cameroon Motors Industries (CAMI), BP: 1 740 Yaoundé, Tél : 222 30 20 88. |
40 000 000 |
trente (30) jours |
| Marché pour « L’acquisition d’un véhicule 4x4 pour les descentes du Ministre sur le terrain » |
Lot n°2 |
Cameroon Motors Industries (CAMI), BP: 1 740 Yaoundé, Tél : 222 30 20 88. |
89 000 000 |
trente (30) jours |
Article 2 : le mandataire de cette Société est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement des Marchés correspondants.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.