PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
AU LIEU DE :
Les enveloppes intérieures
L’enveloppe intérieure contiendra 3 enveloppes intérieures.
La première portera la mention « Enveloppe A » et contiendra le « dossier administratif » de l’entreprise constitué des pièces ci-après :
ENVELOPPE A : DOSSIER ADMINISTRATIF
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Les enveloppes intérieures
L’enveloppe intérieure contiendra 3 enveloppes intérieures.
La première portera la mention « Enveloppe A » et contiendra le « dossier administratif » de l’entreprise constitué des pièces ci-après :ENVELOPPE A : DOSSIER ADMINISTRATIF
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PIECE N° |
DESIGNATION |
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A.1 |
Déclaration d’intention de soumissionner timbrée suivant modèle joint, indiquant l’intention de soumissionner et faisant apparaître ses noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du Siège social |
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A.2 |
Copie certifiée conforme du Registre de Commerce en cours de validité |
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A.3 |
Attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance du lieu de siège du soumissionnaire en cours de validité |
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A.4 |
Attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le MINFI |
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A.5 |
Quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres de Cent mille (100 000) Francs CFA |
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A.6 |
Caution de soumission d’un montant d’Un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA pour chacun des lots 1 et 2, délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le MINFI |
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A.7 |
Certificat de non exclusion des Marchés Publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en cours de validité |
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A.8 |
Attestation pour soumission de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse, en cours de validité |
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A.9 |
Copie certifiée conforme de l’Attestation d’immatriculation, délivrée en ligne par le système informatique de l’Administration centrale de la DGI, en cours de validité. |
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A.10 |
Attestation de Conformité fiscale, délivrée en ligne par le système informatique de l’Administration centrale de la DGI, en cours de validité |
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A.11 |
Attestation et plan de localisation de l’entreprise signés sur l’honneur |
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A.12 |
Accord de groupement, le cas échéant |
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A.13 |
Pouvoir de signature, le cas échéant |
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A.14 |
Récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignation |