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Publié le 20-06-2022 à 16:21
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COMMUNE DE BELEL
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°  011/AONO/CB/SG/ST/CIPM/2022 DU 03/06/2022 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE  DES TRAVAUX  D’ENTRETIEN DE LA ROUTE SELAL NYASSEY –INTER  R0805 (ROUTE NGANGUI-NGAM-DJOHONG LIMITE COMMUNE DE DJOHONG 17,00), COMMUNE DE BELEL Financement : Exercices 2022 et 2023. Le Maire de la Commune de Belel , Autorité Contractante ,un Appel d’Offres National Ouvert  pour le contrôle technique et la surveillance de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de d’entretien de la route selal nyassey –inter  r0805 (route ngangui-ngam-djohong limite commune de djohong 17,00), commune de belel, région  de l’Adamaoua.

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

N° de lot

Tronçons

Longueur estimée (km)

Budget Prévisionnel TTC

 

Délai (mois)

Type d'intervention

 

Lot unique

 

ROUTE SELAL NYASSEY
–INTER  R0805 (ROUTE
NGANGUI-NGAM
-DJOHONG LIMITE
COMMUNE DE
DJOHONG
17,00)

    17Km

Tranche ferme

Tranche conditionnel

 

 

2 500 000

 

   5 000 000

08

Contrôle

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller l’exécution des travaux ;
  • Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Un montant prévisionnel de 2 500 000 (deux millions cinq cent mille) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques qui ont été retenus suite à la procédure de pré qualification.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est  Le maire de la commune de Belel .

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices 2022 et 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Belel   dès publication du présent avis

Présentation des offres :

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

  • L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) 
  • L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).
  • Une enveloppe scellée contenant l’offre financière témoin destinée à l’Armp

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Belel ,  dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de Belel  d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Quinze  Mille (15  000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’études désireux de participer à l’appel d’offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat de la Commune de Belel   au plus tard le 27/06/2022 à 13 heures. Elle devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 011/AONO/CB/SG/ST/CIPM//V/2022 DU 03/06/2022 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE  DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE SELAL NYASSEY –INTER  R0805 (ROUTE NGANGUI-NGAM-DJOHONG LIMITE COMMUNE DE DJOHONG 17,00), COMMUNE DE BELEL
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution des prestations est de douze (12) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d’un montant égal à cent cinquante  mille (150  000) de francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière seront irrecevables.

- Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
- Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
- Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, qu’un délai supplémentaire d’au moins 48 heures soit accordé à ces derniers pour , soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
- Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 27/06/2022 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Belel.

- Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
- A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 : Critères éliminatoires :
1. Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées ou pièces non conformes;
2. Absence dans l'offre technique de :
2.1) - l’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur l’honneur par le soumissionnaire;
2.2) - Une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;
2.3) - un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le D.A.O ;
3. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
4. Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Dévis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;
5. Absence dans l’offre financière d’une soumission timbrée et signée et datée ;
6. Absence dans l’offre financière du sous-détail des prix unitaires;
7. N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
8. Absence de l’offre témoin scéllée destinée à l’ARMP
Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts sur 40 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du BET: sur 20 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
 
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
                       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100  

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de BELEL au 693 25 34 89, dès publication du présent avis.

BELEL Le 03-06-2022
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR