Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-09-2018 à 13:35
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°0004/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 03 SEPTEMBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION MARCHE N° 0001/M/MINAS/CMPM/2018 PASSE AVEC LA SOCIETE TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN SA APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0004/CMPM/MINAS/2018 DU 13 JUILLET 2018 POUR  L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT DESTINE A CERTAINS SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES..
Source de financement

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu le la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,

DECIDE

Article 1er : Est attribué à la Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN SA, BP: 4181 DOUALA, Tél. 233 37 88 36, le Marché susvisé pour un montant de FCFA 71 760 000 (Soixante onze millions sept cent soixante mille) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de trente (30) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 03-09-2018
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE