LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions
administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret n°2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur DIKOSSO-SEME Fritz, aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 prescrivant les mesures transitoires à
observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la session du 11 juillet 2018 de la Commission Départementale de Passation des
Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
Considérant l'avis de Consultation de la Demande de Cotation en procédure d'urgence n°04/DC/PR /MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/ CDPM/2018 du 30 Mai 2018 pour la fourniture de deux motos YAMAHA AG100 à la Délégation Départementale de l'Economie, la Planification et l'Aménagement du Territoire (DDEPAT), Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
DECIDE
Article 1: L'avis de Consultation de la Demande de Cotation en procédure d'urgence n° 04/DC/PR /MINMAP /DRLT/DDSM/SPM/BAM/CDPM/2018 du 30 Mai 2018 pour la fourniture de deux motos YAMAHA AG100 à la Délégation Départementale de l'Economie, la Planification et l'Aménagement du Territoire (DDEPAT), Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.