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Publié le 08-08-2018 à 14:16
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PRÉFECTURE DU SANAGA MARITIME
DECISION PREFECTORALE N°23/DP/C18/SP déclarant infructueux l'avis de Consultation de la Demande de Cotation en procédure d'urgence n°04/DC/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/ CDPM/2018 du 30 Mai 2018 pour la fourniture de deux motos YAMAHA AG100 à la Délégation Départementale de l'Economie, la Planification et l'Aménagement du Territoire (DDEPAT), Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions
administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret n°2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur DIKOSSO-SEME Fritz, aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 prescrivant les mesures transitoires à
observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le procès-verbal de la session du 11 juillet 2018 de la Commission Départementale de Passation des
Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
Considérant l'avis de Consultation de la Demande de Cotation en procédure d'urgence n°04/DC/PR /MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/ CDPM/2018 du 30 Mai 2018 pour la fourniture de deux motos YAMAHA AG100 à la Délégation Départementale de l'Economie, la Planification et l'Aménagement du Territoire (DDEPAT), Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;

DECIDE

Article 1: L'avis de Consultation de la Demande de Cotation en procédure d'urgence n° 04/DC/PR /MINMAP /DRLT/DDSM/SPM/BAM/CDPM/2018 du 30 Mai 2018 pour la fourniture de deux motos YAMAHA AG100 à la Délégation Départementale de l'Economie, la Planification et l'Aménagement du Territoire (DDEPAT), Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, est déclaré infructueux.
Article 2  : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

EDEA Le 30-07-2018
Le PRÉFET
DIKOSSO SEME FRITZ