Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, (Maitre d’Ouvrage), informe tous les candidats intéressés par l’Avis d’Appel d’Offres ci-dessus référencés, qu’une modification a été apportée à cet Appel d’Offres notamment :

- Le changement de la date de remise des offres ;

- Le changement du Mode de règlement des prestations ;

- L’ajout d’un critère éliminatoire.

AVIS D’APPEL D’OFFRES (FRANÇAIS ET ANGLAIS)

AU LIEU DE LIRE :

11. Remise des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 Mai 2026 à 14 heures.

Une copie opérationnelle de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise au Service des Marchés du MINADER , sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « COPIE OPERATIONNELLE DE SAUVEGARDE DES OFFRES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO /MINADER/CIPM/2026 DU 13 AVRIL 2026, RELATIF A L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION DE PLANTAIN

EN CHIPS A NKOTENG AU PROFIT DU PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES CULTURES FRUITIERES (P.N.D.C.F) DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ,en même temps que la caution de soumission originale, vêtue d’un timbre fiscal au tarif en vigueur, ayant aussi la mention manuscrite : 

« Bon pour caution personnelle et solidaire à concurrence du montant ci-dessous», le reçu original de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) et la quittance originale d’achat du DAO.

                 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

LIRE PLUTOT :

11.       Remise des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19 Mai 2026 à 14 heures. Une copie opérationnelle de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise au Service des Marchés du MINADER , sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « COPIE OPERATIONNELLE DE SAUVEGARDE DES OFFRES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO /MINADER/CIPM/2026 DU 13 AVRIL 2026, RELATIF A L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION DE PLANTAIN EN CHIPS A NKOTENG AU PROFIT DU PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES CULTURES FRUITIERES (P.N.D.C.F) DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ,en même temps que la caution de soumission originale, vêtue d’un timbre fiscal au tarif en vigueur, ayant aussi la mention manuscrite : 

« Bon pour caution personnelle et solidaire à concurrence du montant ci-dessous», le reçu original de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) et la quittance originale d’achat du DAO.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

AU LIEU DE LIRE :

Article 19 : Paiement (CCAG article 19 complété)

Au vu du bordereau de livraison, du procès-verbal de réception et de la facture définitive, le montant du présent marché est payé par virement bancaire au compte n°__________ domicilié à _________________ au plus tard trente (30) jours après des documents cités.

LIRE PLUTOT :

Article 19 : Paiement (CCAG article 19 complété)

19.1 Constatation des travaux exécutés

Avant la fin de chaque mois, le cocontractant de l’administration, et les Co-Ingénieurs du Marché établissent un attachement contradictoire qui récapitule et fixe les quantités réalisées et constatées pour chaque poste du bordereau au cours du mois et pouvant donner droit au paiement.

19.1.1 Décomptes provisoires

Les décomptes provisoires doivent être établis en sept (07) exemplaires à une fréquence d’un (01) mois.

Les Co-Ingénieurs du Marché disposent d’un délai de sept (07) jours ouvrables maxi) pour transmettre au Chef de Service du Marché, le projet de décompte qu’ils ont approuvé.

Le Chef de Service du Marché quant à lui dispose d’un délai de vingt-un (21) jours ouvrables maxi pour procéder à la liquidation et sa transmission au comptable chargé du paiement avec copie à l’organisme chargé du contrôle externe.

Les copies des décomptes provisoires doivent être transmises au Ministère en charge des Marchés Publics et à l’organisme chargé de la Régulation des Marchés Publics.

Le délai maximum accordé au comptable assignataire pour le règlement des acomptes est fixé à quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la date de réception des décomptes transmis par le Chef de Service du Marché.

19.1.2.     Décompte final

Le cocontractant de l’administration dispose d’un délai d’un (1) mois pour transmettre le projet à l’ingénieur du Marché, après la date de réception provisoire des travaux.

Après achèvement des travaux et dans un délai maximum de quinze (15) jours après la date de réception provisoire, le cocontractant établira à partir des constats contradictoires, le projet de décompte final des travaux effectivement réalisés qui récapitule le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du Marché dans son ensemble.

Ce projet de décompte final, une fois rectifié par l’ingénieur et accepté par le Chef de Service du Marché devient final. Il sert à l’établissement de l’acompte pour solde du marché, établi dans les mêmes conditions que celles définies pour l’établissement des décomptes mensuels.

19.2.2. Le Chef de service dispose d’un délai un (01) mois pour notifier le projet rectifié et accepté à l’ingénieur du Marché.

19.2.3. Le cocontractant de l’administration doit dans un délai maximal un (01) mois suivant la date de cette notification, renvoyer le décompte final revêtu de sa signature sans ou avec réserves, ou faire connaître les raisons pour lesquelles il refuse de signer.

Dans le cas où le cocontractant signe avec réserve ou ne signe pas le décompte final, les motifs de ce refus ou de ces réserves doivent être exposés par le cocontractant dans un mémoire récapitulatif de toutes les réclamations dont il revendique le paiement, accompagné des justificatifs nécessaires, et transmis à l’ingénieur du Marché dans le même délai que ci-dessus, sous peine de forclusion.

Le règlement du différend intervient alors selon les dispositions du code des marchés publics en vigueur et du CCAG applicable.

19.3. Décompte général et définitif

19.3.1. Le Chef de Service du Marché ou l’ingénieur du Marché dispose d’un (01) mois maximum pour établir    

le décompte général et définitif au cocontractant de l’administration après la réception définitive.

A la fin de la période de garantie qui donne lieu à la réception définitive des travaux, le Chef de Service du Marché dresse le décompte général

et définitif du marché qu’il fait signer contradictoirement par le cocontractant et le Maître d’Ouvrage Délégué. Ce décompte comprend :

-                   Le décompte final,

-                   Le solde,

-                   La récapitulation des acomptes mensuels.

La signature du décompte général et définitif sans réserve par le cocontractant, lie définitivement les parties et met fin au marché, et libère

le cocontractant et le maitre d’ouvrage de toutes leurs obligations, sauf en ce qui concerne les intérêts moratoires.

AU LIEU DE LIRE :

16- Critères d’évaluation

16-1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Principaux critères éliminatoires :

-      Absence ou non-conformité de la caution de soumission vêtue d’un timbre fiscal au tarif en vigueur, ayant la mention manuscrite :

« Bon pour caution personnelle et solidaire à concurrence du montant suscité » ;  

accompagné du récépissé de dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) ;

-      Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

-      Absence d’un sous-détail des prix ;

-      Non satisfaction de 100 % des spécifications techniques des équipements ;

-      Absence d’un prix unitaire quantifié ;

-      Non-respect des modèles des pièces ;

-      Absence de l’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un Marché/une lettre commande durant les trois (03)

dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

-      Absence d’une des pièces administratives ou non-conformité après 48 heures accordées par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER ;

-      Absence des fiches techniques ou prospectus des fournitures suscitées.

-      Non-respect d’au moins trois (03) sur quatre (04) critères essentiels.

-      Non-respect du format de fichier des offres ;

-      Absence de la capacité financière.

16-2 Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous, elle se fera de manière positive « OUI » ou négative « NON ».

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et obtenir au moins trois (03) sur quatre (04) critères essentiels.

LIRE PLUTOT :

16- Critères d’évaluation

16-1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Principaux critères éliminatoires :

-      Absence ou non-conformité de la caution de soumission vêtue d’un timbre fiscal au tarif en vigueur, ayant la mention manuscrite :

-      « Bon pour caution personnelle et solidaire à concurrence du montant suscité » ;   accompagné du récépissé de dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) ;

-      Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

-      Absence d’un sous-détail des prix ;

-      Non satisfaction de 100 % des spécifications techniques des équipements;

-      Absence d’un prix unitaire quantifié ;

-      Non-respect des modèles des pièces ;

-      Absence de l’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un Marché/une lettre commande durant les trois (03)

dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

-      Absence d’une des pièces administratives ou non-conformité après 48 heures accordées par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER ;

-      Absence des fiches techniques ou prospectus des fournitures suscitées.

-      Non-respect d’au moins trois (03) sur quatre (04) critères essentiels.

-      Non-respect du format de fichier des offres ;

-      Absence de la capacité financière ;

-      Absence de l’attestation de catégorisation C, D ou E en cours de validité.

16-2 Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous, elle se fera de manière positive « OUI » ou négative « NON ».

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et obtenir au moins trois (03) sur quatre (04) critères essentiels.

 Le reste sans changement.