LE PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret n°2018/ 190 du 02 mars 2018 ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation des marchés publics ;

Vu le Décret n" 2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Préfet du Département des Bamboutos ;

Vu le Décret n" 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Considérant l'arrêté n'0205/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;

Considérant la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Considérant la lettre-circulaire n° 005/LC/MlNMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Considérant la circulaire n°005/LC/MINMAP du 07 novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés publics ;

Considérant la Circulaire n° 001/ C/ MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Considérant l'appel d'offre ouvert n°011/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/ 18 du 26 juin 2018 pour le traitement de la fondrière sur la route carrefour deux moulins au quartier Lafi dans l'arrondissement de Mbouda ;
Considérant le rapport d'analyse des offres ;
Considérant la lettre n° 1/PA/R-0/D-Btos/CDPM/2018 du 30 juillet 2018 relative a la proposition d'attribution de la commission départementale de passation des Marchés Publics des Bamboutos formulée par le procès-verbal n° 31 (2)/PV/R-O/D/BTOS/CPDM/2018 du 30 juillet 2018

Article 1er: La lettre commande objet de l'appel d'offres susvisé est attribuée au soummissionare ci-après

Article 2 ; La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-