Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-06-2022 à 15:40
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGOULEMAKONG
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°012/AONO/C-NGG/CIPM/2022 du 30-05-2022 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES POUR L'ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES NGOULEMAKONG - SOUMOU(15km) ,SOUMOU - OVENG OTOLO'O - OBANG 2 (12km),CARREFOUR ESSINGANG — ESSINGANG JUSQU'AU PONT (3,5km) , ET SOUMOU — MEKOM — CARREFOUR ENAMNAGAL (7km) DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG , ARRONDISSEMENT DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD. Financement : Budget MINTP, Exercices 2022 et suivants.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d'entretien de la route NGOULEMAKONG - SOUMOU(15km) ,SOUMOU - OVENG OTOLO'O - OBANG 2 (12km),CARREFOUR ESSINGANG - ESSINGANG JUSQU'AU PONT (3,5km) , ET SOUMOU - MEKOM - CARREFOUR ENAMNAGAL (7km) dans l'arrondissement De Ngoulemakong, département de la Mvila, région du Sud.

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental travaux d'entretien de la route NGOULEMAKONG SOUMOU(15km) ,SOUMOU - OVENG OTOLO'O - ()BANG 2 (12km),CARREFOUR ESSINGANG - ESSINGANG JUSQU'AU PONT (3,5km) , ET SOUMOU - MEKOM — CARREFOUR ENAMNAGAL (7km) dans l'arrondissement DE NGOULEMAKONG, département de la Mvila, région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra:

  • Surveiller l'exécution des travaux ;
  • Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en oeuvre des travaux ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l'assurance qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement;
  • Veiller à l'établissement des plans de récolement. Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

cout previsionnel est de 7 500 000 fcfa

4.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

N° Lot

Région

Base de mission

Tronçons à contrôler

Longueur du réseau à
contrôler (km)

Montant TTC prévisionnel

 

 

 

NGOULEMAKONG — SOUMOU(15km)

 

 

 

 

 

SOUMOU — OVENG OTOLO'O — OBANG

 

 

Lot 1

Sud

Ngoulema kong

2 (12km),CARREFOUR ESSINGANG —

ESSINGANG JUSQU'AU PONT (3,5km) ,

37,5

7 500 000

 

 

 

ET SOUMOU - MEKOM - CARREFOUR

 

 

 

 

 

ENAMNAGAL (7km)

-

 

 

PHASE I (2022)

 

2 500 000

PHASE H (2023)

 

5 000 000

Total

37,5

7 500 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d'Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l'article 78 alinéa 3 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINTP Ligne Fonds routier, Exercices 2022 et suivants, Imputation :

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté auprès des Services du Maire de la Commune Ngoulemakong, Maître d'Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès des Services du Maire de la Commune de Ngoulemakong , sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de la Commune de Ngoulemakong d'une somme non remboursable au titre des frais d'acquisition du dossier de Vingt Mille (20 000) Francs CFA. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d'Etude Techhnique désireux de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont

  • enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et cinq (06) copies pour chaque dossier ;
  • enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (06) copies ;
  • L'enveloppe C contenant une copie de l'offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l'article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l'offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°012/AONO/C-NGG/CIPM/2022 du 30/05/2022 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES NGOULEMAKONG — SOUMOU(15km) ,SOUMOU — OVENG OTOL010 — OBANG 2 (12km),CARREFOUR ESSINGANG — ESSINGANG JUSQU'AU PONT (3,5km) , ET SOUMOU — MEKOM — CARREFOUR ENAMNAGAL (7km) DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG , ARRONDISSEMENT DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD Financement : Budget MINTP, Exercices 2022 et suivants.

Imputation :

COPIE TEMOIN DE L'OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L'ARMP
POUR CONSERVATION

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l'offre financière placée dans l'enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés à la Commission Communale de la Mairie NGOULEMAKONG au plus tard le 27/06/2022 à 13 heures. Elle devra porter la mention

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°012/AONO/C-NGG/CIPM/2022 du 30/05/2022 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES NGOULEMAKONG — SOUMOU(15km) ,SOUMOU — OVENG OTOL0'0 — OBANG 2 (12km),CARREFOUR ESSINGANG — ESSINGANG JUSQU'AU PONT (3,5km) , ET SOUMOU — MEKOM — CARREFOUR ENAMNAGAL (7km) DANS LA
COMMUNE DE NGOULEMAKONG , ARRONDISSEMENT DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD Financement : Budget MINTP, Exercices 2022 et suivants.

IMPUTATION :

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT». Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d'exécution globale des prestations est de dix (10) mois, soit cinq (05) mois pour chaque phase, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

NB: La seconde phase sera réalisée après la réception de la première phase des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à cent cinquante mille (150 000) fCFA soit cinquante mille (50 000fCFA) pour la phase I et cent mille (100 000) Fcfa pour la phase II.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l'offre financière témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l'Appel d'Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un seul temps. Dans la première phase l'ouverture des offres administrative (volume 1) et les Offres techniques (volume 2) auront lieu le 27/06/2022 à 14 heures à la salle de réunion de la Mairie De Ngoulemakong en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

. Dans la seconde phase, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, séance tenante pour les soummissionnaires ayant satisfait aux critères éliminatoires ; un dossier administratif conforme et une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

1 Absence de l'original de la caution de soumission;

2 Absence après un délai de 48 heures après l'ouverture, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;

3 Non-conformité après un délai de 48 heures après l'ouverture, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;

4 Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;

5 Absence dans l'offre technique de :

5.1) - l'attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur l'honneur par le soumissionnaire;

5.2) - La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

5.3) - Une analyse des prestations à effectuer, l'approche technique et la méthodologie envisagée ;

6 Absence d'un contrat de sous — traitante avec un laboratoire geotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n'en dispose pas en leur sein) ou une copie de l'agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein);

7 Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Devis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;

8 Absence dans l'offre financière d'une soumission timbrée, signée et datée ;

9 Absence dans l'offre financière du sous-détail des prix unitaires;

10 N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Critères essentiels

Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

a)    Qualification des experts et de leur expérience dans le domaine du projet : sur 60 points;

b)    Références du BET: sur 40 points.

Les offres financières

l'examen de fa conformité des pièces administratives (lère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l'offre financière témoin scellée contenue dans l'enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux- disante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

 Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics de la Mvila à Ebolowa, sise au quartier Ebolowa si II.

NGOULEMAKONG Le 30-05-2022
Le MAIRE
AKOA Albert Anicet