Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-09-2018
à 15:11
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INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
DECISION N°390/D/MINRESI/INC/DG/201 du 06 septembre 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA SOUSCRITION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIES, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELS ACCIDENTS A L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE,
Source de financement
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
| VU | la Constitution ; |
| VU | le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
| VU | le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ; |
| VU | le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ; |
| VU | le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ; |
| VU | le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ; |
| VU | La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ; |
| VU | La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ; |
| VU | La Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladies, frais funéraires et individuels accidents à l’Institut National de Cartographie; |
|
| Considérant la Lettre de proposition d’attribution N°0003/L/MINRESI/INC/CIPM du 04 septembre 2018 |
DECIDE :
Article 1er : Les Soumissionnaires ayant répondus à l’Avis d’Appel d’Offres sus indiqué, sont classés ainsi qu’il suit
| Soumissionnaires | Maitre d’Ouvrage | Note globale /100 | Montant TTC (FCFA) | Classement |
|
| ZENITHE ASSURANCE | INC | 98,80 | 28 045 832 | 1er (mieux-disant) | 12 mois |
| AREA ASSURANCE | INC | 66 ,12 | / | Eliminé | - |
| GARANTIE MUTUELLE DES CADRES | INC | 44,6 | / | Eliminé | - |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera./-
YAOUNDE Le 06-09-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBOTTA ELIMBI Martin