1. Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un Crédit de l’Association Internationale pour Développement (IDA) pour financer le Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE), et a l’intention d’utiliser une partie du montant dudit Crédit pour effectuer les paiements au titre des Services de Consultants.

Pour le Recrutement de l’auditeur externe de la mission relative à l'audit comptable et financier du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE) (Phase de Préparation PPA : 09 juillet 2018 au 30 octobre 2021 et la Phase de mise en œuvre : 22 octobre 2021 au 31 décembre 2022 et 1^er janvier au 31 décembre 2023.

1. L’audit Financier et Comptable est de :

• permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière Projet VIVA BENOUE à la fin de chaque exercice fiscal et,
• s’assurer que :
  • les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
  • les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.
  • l’UGP a la charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.                                                                                                                                  NB-Les termes de référence (TdR) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l'adresse électronique suivante : vivabenoue237@gmail.comavec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr. etdokarimovic@hotmail.com

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1. L’audit Financier et Comptable est de :

• permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière Projet VIVA BENOUE à la fin de chaque exercice fiscal et,
• s’assurer que :
  • les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
  • les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets.
  • l’UGP a la charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

NB-Les termes de référence (TdR) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l'adresse électronique suivante : vivabenoue237@gmail.comavec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr. etdokarimovic@hotmail.com

1. De manière spécifique, l’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) telles que définies par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou toutes normes jugées équivalentes par la Banque et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôle que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance à l’Unité de Gestion du Projet (UGP).

Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :

a) Toutes les ressources de la Banque et des Accord de Crédit relatifs au Projet et couvert dans le cadre de cet audit, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

b) Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficacité, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

c) Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, conformément aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, et ont été enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :

• L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférentes ;
  • Les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés ;
  • L’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés ;
  • Le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;
  • Les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux.

d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux Projets (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

e) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;

f) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

g) La performance financière globale des Projets est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du Projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;

h) L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée

i) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

j) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

k) Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du Projet et reflétés dans les états financiers annuels ;

l) Les obligations du Projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;

m)    Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet

Audit de clôture

Au titre de l’exercice constitutif de l’audit de clôture (applicable aux comptes du PPA), l’auditeur devra conduire les diligences additionnelles suivantes et produire un avis spécifique sur ses conclusions :

•  Confirmer l’existence physique de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet à la phase PPA et à la phase de mise en œuvre et s’assurer que des dispositions ont été prises pour la bonne gestion de ces biens, patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les PTFs ;
• S’assurer que les dépenses payées pendant la phase PPA et la phase de mise en œuvre correspondent bien à des travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le projet ;
• Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été payées et justifiées/documentées dans des DRFs ;
• S’assurer que l’avance initiale a été justifiée en totalité et que le projet a soumis une DRF de justification en conséquence où est dans le processus d’en soumettre ;
• La gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés sont en conformité avec les accords de financement ;
• La validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ;
• Les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ont requis les autorisations de l’IDA ;
• L’affectation des ressources de financement par rapports aux activités respecte les catégories de dépenses ou les composantes ;
• Tous les engagements donnés par le projet sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque.

Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

a)  Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Programme avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).

c)  Gouvernance : La communication avec les responsables du Programme en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).

d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela doit être en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

1. Le Consultant doit être un cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts - Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet.

Le Consultant doit avoir une expérience de dix (10) ans au moins dans les missions similaires (audit comptables et financiers des projets financés par les bailleurs de fonds notamment l’IDA et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet en particulier).

L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16, et 3.17 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI), disponible à l’adresse web suivante : www.worldbank.org/procurement»  énonçant la politique de la Banque Mondiale en matière de conflit d'intérêts.

N° du Crédit IDA : N° 6770 – CM    - Projet : N° P 166072

1. Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent parvenir par courrier sous plis fermé en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles,au plus tard le 21 MARS 2023 à 15h00 heure locale, et portant la mention suivante :

« APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET N°019/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/SPM/2023 DU 07 MARS 2023 POUR LE RECRUTEMENT DE L’AUDITEUR EXTERNE DE LA MISSION RELATIVE A L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DE LA VALLEE DE LA BENOUE (VIVA-BENOUE) - (PHASE DE PREPARATION PPA : 09 JUILLET 2018 AU 30 OCTOBRE 2021 ET LA PHASE DE MISE EN ŒUVRE : 22 OCTOBRE 2021 AU 31 DECEMBRE 2022 ET 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023»                      

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le cas échéant, les manifestations peuvent parvenir par courrier électronique à l’adresse ci-après : vivabenoue237@gmail.comavec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr.etdokarimovic@hotmail.com

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1. Il est porté à l’attention des Consultants que le Cabinet d’audit sera sélectionné selon la Méthode « Sélection au moindre coût (SMC) » telle que définit dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondialeédition de Juillet 2016, revue en Janvier 2017, puis en Octobre 2017sur la Section VII, paragraphes, 7.6, 7.7 et la langue de travail est le français. De plus amples informations peuvent être obtenues du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 heure locale à l’adresse ci-dessous.

L’adresse de dépôt des manifestations est Monsieur le Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, Bureau Annexe de l’UGP, sis à la Mission d’Etude pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse. Tél. : (+237) 680492310 / 696872370.Email :vivabenoue237@gmail.com avec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr.etdokarimovic@hotmail.com

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